LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que l'auteur d'un délit ou d'un quasi-délit est tenu

1382 du Code civil ; alors, d'autre part que, les époux Y... ne pouvaient être condamnés à garantir les époux de Palma à raison d'une faute personnelle de la part de ces derniers, en l'occurrence le "

de leurs conclusions (p. 35), les époux Y... demandaient à la cour d'appel, au visa de « l'article 1382 du code civil », de « dire et juger que M.

1382 du code civil ; 2°/ que le conseil de prud'hommes se borne à affirmer que le défaut d'information reproché à la caisse a forcément eu une incidence sur le consentement donné par le salarié pour

Y..., il appartient à Mme X..., agissant sur le fondement de l'article 1382 du code civil, d'établir le manquement caractérisé de M.

33 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en l'absence de paiement possible, le défaut de rejet de la lettre de change dans le délai ne pouvait avoir

1382 du code civil ; alors que, d'autre part, en décidant qu'on ne pouvait reprocher à M.

1382 du code civil, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-14 et L. 3122-4 du code de la santé publique, ensemble l'article 1382 du code civil ; 3°/ que la circonstance que l'EFS verse à l'ONIAM

1382 du Code civil ; 3 / que M.

1382 du code civil.

1382 du Code civil outre les articles 12, 143 et 144 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'existence des frais financiers dont faisait état la société SAAM

1382 du Code civil et dit, en conséquence, que cette société ne pouvait se prévaloir de l'absence de déclaration des créances des demandeurs entre les mains du représentant des créanciers de l'EINC ;

1382 du Code civil ; Mais attendu que si un notaire ne peut être déchargé de son devoir de conseil en considération des compétences personnelles de son client, en revanche, la faute commise par ce

X... ne portait pas de casque protecteur au moment de l'accident et qu'il a subi un traumatisme cranio-encéphalique, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil, R. 53-1, alinéa 2, du Code

1315 et 1382 du code civil, ensemble les articles 6 et 9 du nouveau code de procédure civile ; 2° / que rien ne permettait à la banque, implantée à Paris en 1984, et n'ayant ouvert aucun compte à la

1382 du Code civil ; alors, en outre, subsidiairement, que le préjudice subi par le tireur d'un chèque détourné et falsifié ne peut avoir pour cause que les agissements frauduleux du titulaire du compte

1382 du Code civil, alors, d'autre part, que l'abus de droit ne postule pas l'intention de nuire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel viole l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième

fiables, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, faute d'avoir recherché si la CMSA n'avait pas commis une faute pour ne mentionner