Z... à lui payer 5.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et les dépens.

12 du Nouveau Code de Procédure Civile, 1382 du Code civil et 29 de la loi du 29 juillet 1881.

l'article 700 du Code de Procédure Civile, La condamner aux entiers dépens.

européenne des droits de l'homme, 23 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 111-3, 111-4, 113-1 et 113-2 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 35 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 593 du code de procédure pénale

de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code

5.2 et 18.1 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques ; AUX MOTIFS, D'AUTRE PART, QUE : « selon l'article L. 123-12 du code de la propriété

civile et l'article R. 13-49 du code de l'expropriation devenu l'article R. 311-26 ; ALORS QUE, troisièmement, s'agissant de M.

et en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31, 35, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

condamné le premier à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; I - Sur l'action publique : Attendu qu'est amnistié, en application de l'article 2-3 de la loi du 6 août 2002,

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article R. 621-1 du Code pénal, des

que seul le ministère public peut engager les poursuites sur le fondement de l'article 39 de ladite loi ; que l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 qui oblige le ministère public à articuler les faits

alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 et ceux regardés par la partie civile et la procureure de la République comme constitutifs du délit de provocation à la haine et à la discrimination raciale, prévu

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 50, 53 ET 65 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

1134, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1871 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, alinéa 1, du code civil, dans sa

L'ARTICLE 50 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE ALAIN X...