Monsieur [W] [J] interjetait appel de ce jugement le 27 septembre 2019.

COUVERTURE MAGUERO RCS [Localité 37] 401 283 270 dont le siège social est situé [Adresse 42] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Société CPI OUEST

ETAT DE CAUSE : - DEBOUTER la société SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS de sa demande au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure de première instance ; - CONDAMNER la société

évaluer le coût prévisionnel par rapport aux tarifs moyens habituels Par ailleurs l'expert saisi devra effectuer sa mission conformément aux dispositions des articles 233 à 248 et 273 et suivants du code

700 du CPC

ARRET N° 24/275 N° RG 23/00020 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLPS Mme [Z] [E] [I] épouse [W] M.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L.111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L.111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

exposés au titre de l'application de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mars 2025, l’association CPCV [Localité 3] a dénoncé la convention d’occupation et a sollicité la libération des lieux, fixant la date de l’état des

demandes au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du CPC, des dépens, de l'astreinte, des cotisations patronales ou résultant d'une action en responsabilité, dès lors qu'elles n'entrent pas