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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

53 321 résultats pour « article 56 comme l »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

Les taux des cotisations d'accidents du travail sont fixés comme suit :

Article 4

—

Les taux des cotisations d'assurance maladie sont fixés comme suit :

Article 16

—

Les sièges des représentants du personnel à la commission sont attribués comme suit :

Article 5

—

La composition de la commission plénière est fixée comme suit :

Article 5

—

La commission nautique locale est composée comme suit :

Article 6

—

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article D314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 48 > 97

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article L. 314-1, est entendu comme :

Article 3

—

Le jury de chaque examen est composé comme suit :

Article 10

—

La composition du jury national est fixée comme suit :

Article R352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Code des assurances

Le capital de solvabilité requis est calculé comme suit :

Article D1-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67

Code de procédure pénale

Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :

Article 11

—

Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 59

Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités.

Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :

Article R4312-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

La profession d'infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Article R4321-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 90

Code minier (nouveau)

Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :

Article 221-XI-1/04

—

navires, lorsqu'il existe de bonnes raisons de penser que le capitaine ou l'équipage n'est pas au fait des méthodes essentielles à appliquer à bord en ce qui concerne la sécurité des navires. 2 Dans les circonstances définies au paragraphe 1 du présent article

Article 230-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96

Code de procédure pénale

Les traitements mentionnés à l'article 230-12 peuvent contenir des données sur les personnes, sans limitation d'âge : 1° A l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteurs

Article D4221-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Code des transports

Sous les réserves énoncées par le présent article, les dispositions des articles D. 4221-8 à D. 4221-42 s'appliquent aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres, ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant

Article 73 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Code général des impôts

n'est pas considérée, pour l'application du présent article, comme une cessation d'activité si le ou les bénéficiaires de la transmission remplissent les conditions pour bénéficier du dispositif, reprennent dans leurs écritures comptables les provisions

Page 73 · 53 321 résultats

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