L. 113-5 et L. 124-1 du Code des assurances, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions, que le centre régional de transfusion sanguine

du code des assurances et L. 376-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 7.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, si les articles L. 431-1 et L. 433-1 du Code de la sécurité sociale subordonnent le versement des indemnités journalières

1121 du Code civil, L. 121-2 du Code des assurances, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

délai GROUPAMA et demande au Tribunal de commerce de Bobigny de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 112-4, 113-5 et 121-1 du Code des assurances, R.G N°2026 F 00515 Vu les articles

L 113-1 et L 121-1 et suivants du code des assurances. » Réponse de la Cour 5.

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-6 et L.152-3 du Code du travail, 121-6, 121-7, 321- 1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

L. 323-1, L. 323-2 et R. 323-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la loi du 24 décembre 2019 et à son décret d'application, ensemble les articles 1235 et 1376 du code civil

l'article L. 124-3 du code des assurances. » Réponse de la Cour 19.

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

L. 1251-5, L. 1251-6 et L. 1250-40 du code du travail ; 3°/ que, subsidiairement, l'accroissement temporaire d'activité permettant le recours à un contrat de mission peut avoir pour objet de permettre

1245 et 1245-1 du code civil, - dit que la société [T] [D] location a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la commune d'[Localité 14] sur le fondement de l'article 1382 du code civil, devenu 1240 du

1353 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que M.

Elle appuie son argumentation sur l'article L. 121-12 du code des assurances et diverses jurisprudences.

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 14.

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 14.

L. 122-12 du code du travail devenu l'article L. 1224-1 ; qu'en 2008, Mme [O] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaries auprès de la société MAAF VIE ; que (p.3) par arrêt

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 14.