Assurer le suivi technique du chantier d'installation du système de surveillance-intrusion de locaux professionnels. Assurer la maintenance du système de surveillance-intrusion d'habitations.

Article 1

—

effectuer des astreintes à domicile ou à proximité et à intervenir, si nécessaire, pour : - répondre aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans les domaines de compétence des services ; - assurer

Article 5

—

. ― Les candidats au recrutement pour exercer des fonctions dans la spécialité de conducteur d'engins à moteur doivent justifier de la possession des permis de conduire ou habilitations appropriés aux véhicules et engins utilisés, en cours de validité

Article 8

—

Chaque transport donnera lieu à l'établissement, en double exemplaire, d'une note indiquant le décompte détaillé du prix perçu ; cette note, dûment datée, doit porter le nom et l'adresse de l'ambulancier, le numéro et la date de l'agrément, le nom du conducteur

Article 1

—

détection de présence, dispositif de détection de contact, sécurité positive, effort de poussée sur obstacle sont définis en annexe du présent arrêté ; le terme véhicule englobe les véhicules visés par le code de la route et les chariots automoteurs à conducteur

Article 17

—

La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM

Article 33

—

excédant 100 degrés C. b) Les appareils doivent être installés de manière que la température du sol ou de la paroi la plus proche n'excède pas 90 degrés C à moins que le sol ou la paroi ne soit construit ou revêtu de matériaux ou matières MO et mauvais conducteurs

Article 65

—

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure permettant d'avertir du retrait ou de l'absence de la boîte de secours dans son emplacement pendant la circulation

Article 85

—

. - Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux mêmes supports peuvent être établis à moins de 6 mètres de hauteur à une traversée à niveau d'une voie publique lorsque cette traversée se trouve à proximité d'un ouvrage d'art surplombant la

LEGIARTI000025758671

—

Sur les chantiers de construction de lignes aériennes, il plante les poteaux, tire les conducteurs puis met en place et connecte les équipements de coupure et les transformateurs.

Article L3313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 18

Code des transports

route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, l'entreprise de transport documente la manière dont elle s'acquitte de l'obligation d'organiser le travail de tout conducteur

Article A4241-53-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 4241-27, il est interdit d'accoster un bateau, engin flottant ou matériel flottant faisant route, de s'y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage, sans l'autorisation expresse de son conducteur

Article Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 86

Code rural (nouveau)

Par l'utilisation ou la conduite : - de tracteurs ou machines agricoles, y compris les tondeuses autoportées, - de tracteurs ou engins forestiers, - d'engins de travaux agricoles ou publics, - de chariots automoteurs à conducteurs portés ; 2.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Dans le cadre de la politique de l'entreprise de transport routier de voyageurs, le (la) technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes organise le travail des conducteurs (trices) et détermine les solutions

Article R325-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 93

Code de la route

Le gardien de la fourrière restitue le véhicule à son propriétaire ou à son conducteur dès que ce dernier produit l'autorisation définitive de sortie de fourrière et s'est acquitté des frais de mise en fourrière, d'enlèvement et de garde, dans le cas

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Article R223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 34

Code de la route

-Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Code de la route

. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article L1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72

Code des transports

, Ile-de-France Mobilités, seul ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités intéressés, peut mettre à disposition du public des solutions de covoiturage pour faciliter la mise en relation de conducteurs

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