DE MAGASIN AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME LA VEDETTE DEPUIS LE 16 AVRIL 1973, DEMISSIONNAIRE LE 1ER OCTOBRE 1978, ETAIT DE QUINZE JOURS PAR APPLICATION DE L'ACCORD DU 10 JUILLET 1970 MODIFIE PAR L'AVENANT

la marge forfaitisée telle que définie par ces mêmes avenants.

X... une somme à titre d'heures de récupération et une somme au titre de congés payés afférents alors, selon le moyen, que : 1°/ aux termes de l'avenant n°1 à l'ARTT du 11 janvier 2000, qui a adapté

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1988, présentée par Mme X..., demeurant à la Paternelle, bâtiment L, Sainte Marthe à Marseille (13014) ; Mme X..

qualité d'agent de service le 1er avril 2003 par la société Renosol Sud-Est aux droits de laquelle vient la société Véolia propreté nettoyage et multiservices Sud-Est (VPNM) ; qu'ayant conclu plusieurs avenants

ne verse aucune pièce objective et circonstanciée établissant qu'il aurait subi des pressions pour signer cet avenant et qu'ainsi son consentement aurait été vicié ; que ses seules affirmations, non étayées

A B ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance.

B A ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance.

A B ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance.

suspendre l'exécution de la décision de l'inspectrice du travail du 25 octobre 2024 autorisant la société Laser propreté à transférer le contrat de travail de Mme A B ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

B A ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance.

X..., né le 16 avril 1927, employé à la société Coppée, a donné sa démission le 28 septembre 1982 dans le cadre du contrat de solidarité entre l'Etat et cette société le 6 août 1982 ; qu'il a été admis

REVETU DE SA SIGNATURE NE DEVANT INTERVENIR QUE POUR LA BONNE REGLE ; QUE SI CET AVENANT, DONT IL PRODUISAIT UN EXEMPLAIRE SIGNE PAR LUI ET, PAR CONSEQUENT, ACCEPTE, N'AVAIT PAS ETE EFFECTIVEMENT

A... 6 FEVRIER 1971, UN DOCUMENT DU 21 MARS 1971 DIT COMPROMIS D'ARBITRAGE ET DEUX AVENANTS A CE COMPROMIS ; QUE LE COMPROMIS ET LES AVENANTS PREVOYAIENT QUE L'EVALUATION DES BIENS SUCCESSORAUX SERAIT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 24 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

La société ABSOLUTE MICRO demande donc la résolution du contrat et de son avenant ou à défaut sa résiliation.

LE RENOUVELLEMENT DE BAIL POUR L'ENSEMBLE DES LOCAUX, CE QUI AURAIT ETE ACCEPTE PAR EUX ET NE POUVAIT PLUS ETRE REMIS EN DISCUSSION, ET ALORS QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE L'APPARTEMENT DU DEUXIEME ETAGE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1985 et 25 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.