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9 650 résultats pour « barbecue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SA D’HLM ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 1] HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

Page 73 sur 483

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-234278

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

On fait un barbecue. Six saucisses dans ta chatte   ».

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2946d547e419ff1ae6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] ensemble des demandeurs représenté par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb663c53cf1c4440984b27

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CAF DES PO [...] [...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300471

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

2007), que par jugement du 15 novembre 2001 confirmé par arrêt du 18 mai 2004, la société civile immobilière l'Orée du Cap (la SCI) a été condamnée à déplacer un mur de soutènement et à démolir un barbecue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210746

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[Y] n'était pas membre de l'association et avait seulement été chargé par cette dernière, en tant que parent d'élève bénévole, d'assurer la gestion des barbecues, ce qui ne caractérisait pas l'organisation

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83ccdc6046d4753c8e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83fcdc6046d4753c92a

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e693ccdc6046d47cb254c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: Monsieur [R] [A] né le 08 Juillet 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6941cdc6046d47cb25af

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [R] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e688bcdc6046d47cb1539

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [U] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e689ecdc6046d47cb16d8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: Monsieur [V] [M] né le 01 Février 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: Madame [Z] [J] née le 25 Octobre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68f4cdc6046d47cb1e59

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [M] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: Monsieur [E] [T] né le 11 Octobre 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e690ccdc6046d47cb20b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: Madame [V] [C] née le 18 Décembre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6911cdc6046d47cb2113

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [G] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [5] [Adresse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e691acdc6046d47cb21ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: Monsieur [N] [R] né le 23 Novembre 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6929cdc6046d47cb2366

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [G] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6933cdc6046d47cb243c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [E] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse

Source officielle