D..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 118/ du Cabinet Bet Trouvin, dont le siège est ...

Les consorts [N] ne caractérisent pas utilement l'intérêt qu'aurait pu avoir le courtier à lui conseiller de faire de fausses déclarations, étant observé que l'économie d'un cabinet de courtage dépend

Cette ordonnance de référé a été signifiée au cabinet [T] le 30 janvier 2023 et à la société BNR le 17 février 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 juin 2022 et les 3 janvier et 2 novembre 2023, Mme C A, représentée par le cabinet Paquet-Cauet, demande au tribunal : 1°

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pagoprom, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Cabinet Derycker ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu

. ; qu'elle a cependant reconnu dans son email du 23 octobre 2010 que dès qu'elle eut repris le cabinet, M.

et une société civile immobilière ; que la SCP exerçait son activité essentiellement dans des locaux sis rue Foch à Montpellier et à la Clinique Saint-Jean, au sein de laquelle elle avait acquis un cabinet

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ambulances Azurea, représentée par le cabinet François

de visite de Monsieur [G], à savoir n°480 457 126 correspond au cabinet financier [G] et non à celui de la société SIGMA ; Que ce cabinet financier est immatriculé depuis le 1er janvier 2010 ; Qu'aucune

Cedex 02, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit : 1 / de la société Bayonnaise de transports, dont le siège est ..., 2 / du Cabinet

PAR LES EPOUX X..., SI CES DERNIERS REFUSAIENT DE REALISER LEUR PROMESSE DANS LE DELAI FIXE ; QU'ENFIN L'ACTE PREVOYAIT, AU PROFIT DU CABINET GOUEFFON ET LEVEN, QUI AVAIT CONDUIT LA NEGOCIATION, UNE

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le rapport établi le 16 décembre 1996 par le cabinet d'expertise ACE, régulièrement versé aux

B de deux confrères qui avaient, au cours de la période vérifiée, exercé en tant que collaborateur dans les locaux de son cabinet n'avaient, à tort, pas été soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.

F... n'avait connaissance que de l'adresse de la rue [...] à laquelle se situait le cabinet de Me O... avant son départ pour Madagascar, qu'il avait écrit à la soeur de ce dernier, qui était son associée

[L] révélées par la suite par l'enquête préliminaire et dont les auditeurs du cabinet Mazars ne pouvaient pas connaître le degré de malice et de sophistication (conclusions, p. 12 in fine et p. 13, § 1

immobilière de gestion et de financement de Picardie (SGF), société en nom collectif, 3 / de la SNC Société de gestion et de participation (IGP), société en nom collectif, 4 / de la SNC société Cabinet

Au sein de ce cabinet, Mme [Y] a travaillé aux côtés de [I] [G] aux fins d'assurer la défense de M. [P]. 2.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon la décision confirmative attaquée (Haut conseil du Commissariat aux comptes, 12 février 2009), que la société Cabinet

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société NAMUR et ASSOCIES qui a confié à la société CABINET PEUTZ , selon proposition acceptée du 21 juillet 1999, une mission de diagnostic et de conseil.

La société Scm Cabinet d'imagerie médicale du Val d'Auron fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Scm Cabinet d'imagerie médicale du Val d'Auron à payer à Mme [N] [W] la somme de la somme