I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés : - au ministère de l'emploi et de la solidarité

Article 1

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Catégorie A.

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

gaz comburants, de catégorie 1 ; iv) liquides inflammables, des catégories 1 et 2 ; v) liquides inflammables, de catégorie 3 lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d'éclair ; vi) matières solides inflammables, des catégories

Article 411-83

—

I. - Un OPCVM comprenant différentes catégories de parts ou d'actions conformément aux dispositions du second alinéa de l'article L. 214-4 du code monétaire et financier apprécie la limite du risque de contrepartie définie au dernier alinéa du I de l'article

Article 9-2

—

En l'absence de certificat restreint d'opérateur (CRO) en cours de validité, et pour l'exercice de fonctions à bord de navires à la pêche ou aux cultures marines armés en 5e catégorie, le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peut être

Article 11

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Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, 10 % des agents du niveau A 2 pourront, sur décision du ministre de l'équipement et du logement, être classés directement au 2e échelon de leur catégorie et 5 % au 3e ou au 4e échelon et 5 % des

Article 23

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Les matériaux constituant les sièges non rembourrés et les structures de sièges rembourrés sont classés au moins en catégorie M3 ou D-s2, d0 à l'intérieur d'une construction close et couverte, et en catégorie M4 ou D-s2, d1 dans les autres cas.

Article 2

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-Bénéficient d'une indemnité spécifique, dans les conditions définies par le présent décret, les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après : 15° Les personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux

Article 3

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Le recrutement intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies : a) Pour les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie : 1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction

Article 1

—

Pour chacune des classes ou catégories d'emplois, les pourcentages appliqués aux traitements budgétaires bruts moyens fixant la limite des crédits affectés au complément de rémunération institué par l'article 1er du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont

Article 5

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les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2025, les suivants : Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie

Article ANNEXE

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Tableau de correspondance Centre d'analyse stratégique CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels recrutés en application de l'instruction du 9 novembre 1977 en vigueur au Centre d'analyse stratégique.

LEGIARTI000029778244

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Corps ministériels de catégorie A CORPS ET GRADES TAUX 2014 À 2016 APPLICABLES Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de

Article 2

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Il est attribué dans chaque ressort ou catégorie, d'une part, au titre des juridictions d'appel et, d'autre part, au titre des tribunaux, un siège par fraction entière ou non de dix magistrats mentionnés respectivement au e et au b de l'article 1er, devant

Article L324-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52

Code des relations entre le public et l'administration

Lorsqu'il est envisagé de soumettre au paiement d'une redevance la réutilisation d'informations publiques contenues dans des documents produits ou reçus par l'Etat, la liste de ces informations ou catégories d'informations est préalablement fixée par

Article R123-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture définissent pour chacune des listes d'aptitude la répartition des emplois par catégorie, les règles d'inscription, la durée de validité de l'inscription, les conditions

Article R334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

Entrent dans le champ de compétence de l'office, outre les catégories d'aires marines protégées énumérées à l'article L. 334-1, les catégories d'espaces marins dont la protection, la restauration et la gestion durable requièrent des mesures réglementaires

Article R1342-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 51

Code de la santé publique

Sont interdites la vente ou la distribution à titre gratuit, à une personne mineure, des substances ou mélanges classés comme toxiques aigus de catégories 1,2 ou 3, ou comme toxiques spécifiques pour certains organes cibles après exposition, unique ou

Article A713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 19

Code de commerce

713-21, les candidats ou leurs mandataires remettent, vingt et un jour au plus tard avant le dernier jour du scrutin, au secrétariat de la commission d'organisation des élections, un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs inscrits dans la catégorie

Article R161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92

Code forestier (nouveau)

Les agents mentionnés à l'article R. 161-1 et au I de l'article R. 161-2 sont autorisés, sur la décision de l'autorité compétente pour les commissionner, à porter, pour leur défense dans l'exercice de leurs fonctions, une arme de catégorie B à l'exception

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