X... en intervention forcée ; Attendu que, pour faire application de la clause exclusive de la garantie des vices cachés et rejeter les demandes, l'arrêt retient que la SCI ne consacre, dans ses écritures

Il en déduit que, la clause étant déclarée nulle, la garantie doit jouer. M. 

des vices cachés, la clause de garantie ne pouvant recevoir application, * sur le fondement de la garantie décennale en leur qualité de « castor», - ils n'ont jamais été en possession des

de garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque s'analyse en une clause d'exclusion de garantie ; que la clause qui prévoit que l'assureur ne remboursera les conséquences

mobilisation de toutes autres clauses de garantie, rappelant que la responsabilité contractuelle de droit commun n'est pas assurée par la MAAF et que n'est pas démontrée la moindre preuve de l'existence

INTERVENANTE FORCÉE : SARL unipersonnelle CELOG - CENTRE D'ETUDE DE LOGICIEL prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES

O... diverses sommes à titre d'indemnités journalières ainsi qu'une rente mensuelle, alors, selon le moyen, qu'est formelle et limitée la clause d'exclusion de garantie qui s'applique aux « suites et les

S... a assigné le vendeur en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que, pour écarter la clause d'exonération de garantie des vices cachés, l'arrêt retient qu'il

d'exclusion de garantie qu'elle rappelle, la cour d'appel retient que l'énumération des pathologies visées dans la clause d'exclusion de garantie s'avère claire et précise, peu important leur origine,

respecté à l'égard de Monsieur [M] [O] le principe protecteur et égalitaire défini dans le premier alinéa du paragraphe 4. 3. 5 de l'accord collectif d'entreprise du 28 octobre 2002 agissant comme une clause

La SARL Cuiry's soutient en substance que la garantie du cédant ne peut pas jouer en cas de négligence fautive du bailleur qui bénéficie d'une clause résolutoire, qu'en l'espèce la SAS Love Bag a acquis

En particulier la clause de garantie visait : - les comptes de référence comme ayant été préparés conformément aux principes comptables issus du plan comptable général français, et étant réguliers, sincères

garagiste et non de la garantie des vices cachés.

- Rappelant son devoir de non-immixtion, l'intimée disait ne pas avoir eu à connaître de l'état de vétusté des locaux par exemple, et en outre la SARL HS2M disposait d'une clause de garantie d'actif

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer non écrite la clause d'exclusion et d'ordonner une expertise, alors « que les seules clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 13 juin 2001), ayant constaté que la clause

d’excavation, à supposer qu’un défaut de précaution ou un manquement quelconque à leurs obligations s’agissant de ces travaux puisse être retenu à leur encontre ; - enfin, que le non-respect de la clause

[E] estime que la cession est parfaitement régulière, il ajoute que les parties n'ont pas inclus de clause de garantie de passif, que la situation financière de la société n'était en rien obérée lorsqu'il

décision de base légale au regard de l'article 523-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1351 du code civil ; 2°) ALORS QUE l'indemnité résultant de la mise en oeuvre d'une clause

Le même jour, les époux [H] ont par ailleurs consenti à la société RJC une clause de garantie de passif.