Codes de loi français

Article D448-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17

participant à l'opération d'autoconsommation collective étendue et leurs points d'injection et de livraison ; 2° Les modalités de gestion, les engagements et responsabilités réciproques des deux parties pendant toute la durée de l'opération ; 3° Les coefficients

Article L434-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 83

Ce salaire est affecté du coefficient mentionné à l'article L. 434-17.

Article R653-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Le coefficient de minoration est égal à 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de vingt trimestres.

Article D832-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72

personnalisée, le résultat étant pris en compte dans la limite de la mensualité plafond prévue au 3° de l'article D. 832-10 qui correspond à la situation familiale de chacun des intéressés ; 2° Il est fait application à chaque personne ou ménage concerné du coefficient

Article R24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02

Le montant du versement à effectuer à la caisse de retraites des marins par les propriétaires de navire de mer, par les armateurs ou par les employeurs, est calculé en faisant application aux salaires définis par l'article L. 42 d'un coefficient global

Article 6

Le concours comprend les épreuves suivantes notées de 0 à 20 : NATURE DES ÉPREUVES COEFFICIENTS DURÉE Options Options M P T.A. M P T.A. A. - Epreuves écrites et de dessin (a) 1.

Article 214-4.01

Le coefficient d'utilisation d'un câble ou cordage est égal à sa force de rupture effective divisée par la tension maximale d'utilisation de ce câble ou cordage.

Article 2

La phase d'admissibilité des concours externe et interne se compose d'une épreuve écrite, d'une durée de deux heures, dont la note est affectée d'un coefficient 2.

Article R2313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

réels ; e) Les dépenses d'équipement brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours, les immobilisations incorporelles, les travaux d'investissement en régie et les opérations pour compte de tiers ; f) Le coefficient

Article 24

-Sous réserve des dispositions de l'article 51, lorsque la durée d'assurance définie au III est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 23, un coefficient de minoration égal

Article Annexe II

ÉPREUVE E1 ÉPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (*) Unité U11 - U12 Coefficient : 2 Cette épreuve comporte deux sous-épreuves : - E11 - sous-épreuve d'Economie-gestion (U11) SOUS-ÉPREUVE E11 Sous-épreuve d'Economie-gestion (*) Unité U11 Coefficient

Article 4

Le jury examine le dossier qu'il note en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel au regard de son grade d'appartenance à chaque étape de ce parcours (coefficient : 2).

Article 5

Le jury examine le dossier qu'il note en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel au regard de son grade d'appartenance à chaque étape de ce parcours (coefficient 2).

Article 24

Ce montant est calculé selon les modalités prévues à l'article 30, en fonction du nombre de jours indemnisables affecté d'un coefficient, des rémunérations déclarées par l'allocataire selon les modalités fixées au §1er et du montant journalier net de

Article 24

Ce montant est calculé selon les modalités prévues à l'article 30, en fonction du nombre de jours indemnisables affecté d'un coefficient, des rémunérations déclarées par l'allocataire selon les modalités fixées au §1 er et du montant journalier net de

Article 9

Les candidats aux concours interne et externe de la spécialité navigation et sécurité maritime subissent une épreuve, comptant pour l'admission, destinée à apprécier leur condition physique (coefficient 1).

Article 14

Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1 ; A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

Article 20

I. - Le conjoint non remarié d'un agent ou d'un ancien agent a droit, à partir de cinquante ans, à une allocation de retraite calculée sur la moitié des points acquis par l'agent ou l'ancien agent décédé, sans qu'il soit tenu compte du coefficient de

Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, la valeur du coefficient lié aux bandes de fréquences bf, qui permet de prendre en compte les spécificités de chaque bande de fréquences, est fixée comme suit :

Article 1

des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des établissements publics nationaux est fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finances par application des coefficients