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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000036595999
13 novembre 2017
UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCOTEXT000037505388
30 septembre 2017
ACCOTEXT000037594036
11 septembre 2018
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement
ACCOTEXT000046254780
1 juin 2022
Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des élus du comité d'établissement et du comité central d'entreprise ACC
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10221
26 février 2020
comité social d'établissement matériel industriel, dont le siège est [...] , 4°/ le comité social d'établissement Fret, dont le siège est [...] , 5°/ le comité social d'établissement réseau zone de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01185
10 mai 2012
désigné par les sections syndicales ou syndicats d'établissement ayant obtenu au moins deux élus au comité d'établissement, l'article 9. 4 de la convention de travail du CEA n'a donc fait qu'adapter les
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00436
19 février 2014
; qu'en l'espèce, au sein de la société STOCKOMANI, un seul comité d'entreprise a été constitué, à l'exclusion de tout comité d'établissement, et l'activité "logistique" ou "administration et services
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00762
28 mars 2012
-C.G.T. de leur demande d'annulation des élections des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel qui ont eu lieu le 10 mars 2011 au sein de l'établissement EUROCOPTER de MARIGNANE
ACCOTEXT000036771003
20 décembre 2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (Titulaires et suppléants)
ACCOTEXT000037057318
4 janvier 2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et du CHSCT EUS Etam - Etablissement siège
ACCOTEXT000037298145
21 décembre 2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE VIGS IDF
ACCOTEXT000048168385
26 septembre 2023
Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE Central et des membres des comités d'établissement
ACCOTEXT000037282377
30 mai 2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au comité d'établissement "siège" et des "délégués" du personnel.
ACCOTEXT000037594275
30 novembre 2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de SEW USOCOME Haguenau
ACCOTEXT000041825704
3 décembre 2019
l'accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des comités d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT
ACCOTEXT000037581321
16 mai 2018
ACCORD LOCAL PORTANT SUR LES MOYENS SUPPLEMENTAIRES ALLOUES AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE-DE-FRANCE
ACCOTEXT000037057150
13 avril 2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ VALNOR
ACCOTEXT000036031085
19 octobre 2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01954
13 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion des élections des membres du comité d'établissement de l'établissement IBM France de Corbeil-Essonnes
ACCOTEXT000037335328
8 juin 2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel
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