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854 212 résultats pour « comité d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036595999

—

13 novembre 2017

13 novembre 2017

UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505388

—

30 septembre 2017

30 septembre 2017

UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594036

—

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254780

—

1 juin 2022

1 juin 2022

Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des élus du comité d'établissement et du comité central d'entreprise ACC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10221

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

comité social d'établissement matériel industriel, dont le siège est [...] , 4°/ le comité social d'établissement Fret, dont le siège est [...] , 5°/ le comité social d'établissement réseau zone de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01185

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

désigné par les sections syndicales ou syndicats d'établissement ayant obtenu au moins deux élus au comité d'établissement, l'article 9. 4 de la convention de travail du CEA n'a donc fait qu'adapter les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00436

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

; qu'en l'espèce, au sein de la société STOCKOMANI, un seul comité d'entreprise a été constitué, à l'exclusion de tout comité d'établissement, et l'activité "logistique" ou "administration et services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00762

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

-C.G.T. de leur demande d'annulation des élections des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel qui ont eu lieu le 10 mars 2011 au sein de l'établissement EUROCOPTER de MARIGNANE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036771003

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (Titulaires et suppléants)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037057318

—

4 janvier 2018

4 janvier 2018

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et du CHSCT EUS Etam - Etablissement siège

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298145

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE VIGS IDF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168385

—

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE Central et des membres des comités d'établissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282377

—

30 mai 2018

30 mai 2018

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au comité d'établissement "siège" et des "délégués" du personnel.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594275

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de SEW USOCOME Haguenau

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825704

—

3 décembre 2019

3 décembre 2019

l'accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des comités d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581321

—

16 mai 2018

16 mai 2018

ACCORD LOCAL PORTANT SUR LES MOYENS SUPPLEMENTAIRES ALLOUES AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE-DE-FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037057150

—

13 avril 2018

13 avril 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ VALNOR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036031085

—

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01954

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion des élections des membres du comité d'établissement de l'établissement IBM France de Corbeil-Essonnes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335328

—

8 juin 2018

8 juin 2018

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel

Source officielle

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