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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba4a69cdc6046d470e91b8
10 avril 2025
Cour d'Appel de Lyon ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 10/04/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 02/10/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par mesure d'administration
69baa4a0cdc6046d471624e9
15 janvier 2026
immobilier reste à réaliser ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 15/01/2027 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement
69baa4abcdc6046d471625c3
ne sont pas achevées ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 15/01/2027 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement
6a0bd398cdc6046d47249830
7 mai 2026
cours de réalisation ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 07/08/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement
Chambre 06
69f40b1bcdc6046d4728f66c
5 janvier 2026
Dominique MONVOISIN Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre du Conseil
6977767ccdc6046d47c49622
9 janvier 2026
en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République Expédition parties Expédition Ministère Public [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25ec6cdc6046d47606e5f
6 octobre 2025
d'opérations restant à effectuer au sein de celle-ci, Attendu qu'il y a donc lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 26/02/2026, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ed4dcdc6046d4761cfe6
1 juillet 2025
LAPAGE Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile
Chambre 03
6a0c77a2cdc6046d47326d4a
1 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
68683b344965b5d9df326278
4 juillet 2025
en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République Expédition parties Expédition avocat Expédition Ministère Public [Motifs de la décision occultés] [Motifs
68683b354965b5d9df3262c6
en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République Expédition parties Expédition avocat Expédition Ministère Public [Motifs de la décision occultés] [Motifs de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300332_20230120
20 janvier 2023
et a fortiori d'en utiliser les résultats sur tout support de communication et d'ordonner la publication du jugement du tribunal sur les supports de communication municipaux.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032883000
11 juillet 2016
du plan local d'urbanisme de la commune et d'enjoindre au maire de la commune de lui communiquer ces documents sous astreinte.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300401
16 mai 2019
du propriétaire du chemin litigieux ; que si la juridiction administrative était seule compétente pour se prononcer sur l'appartenance d'une voie communale au domaine public routier de la commune ou au
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
16 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
6a0c9b02cdc6046d47351136
5 mai 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Il requiert l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69df5381cdc6046d474d00f3
9 avril 2026
6a049cb2cdc6046d479a9509
30 avril 2026
69df5391cdc6046d474d02ce
Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
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