Navires de longueur L égale ou supérieure à 24 mètres. Etudier les cas prévus à l'article 228-3.07 7.3.2. Navires de longueur L inférieure à 24 mètres. 7.3.2.1.

Article 2

—

Avant chaque chargement de minerai, l'expéditeur remet au capitaine du navire ou son représentant la déclaration de teneur en humidité moyenne de la cargaison.

Article 5

—

Pour tout renouvellement d'autorisation de jeux, tout changement de localisation du casino sur le navire, ainsi qu'en cas de changement d'armateur, une demande doit être adressée à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère

Article 190-2.02

—

Routes d'évacuation accessibles Navires à passagers neufs : 1. Des routes d'évacuation accessibles sont prévues pour relier les coursives accessibles aux postes d'embarquement. 2.

Article 229-V.18

—

Documentations nautiques Le tableau suivant fixe les documents que doivent posséder les navires : Objets Observations 1 jeu de cartes marines, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime

Article 228-3.12

—

conditions météorologiques saisonnières, des états de la mer dans lesquels le navire doit être exploité, ainsi que du type du navire et de son mode d'exploitation. 2.

Article 15

—

certificat de matelot de quart à la passerelle délivré en application de l'article 55 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires

Article L5612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 07

Code des transports

L'article L. 5544-16 est applicable aux gens de mer embarqués à bord d'un navire de pêche. II.

Article 221-III/31

—

Au moins sur un bord du navire, les radeaux de sauvetage doivent être desservis par des dispositifs de mise à l'eau. 1.3 Au lieu de satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1.1 ou du paragraphe 1.2, les navires de charge d'une longueur inférieure à

Article Annexe 226-6.A1

—

21 MAI 1987) Article 3, paragraphe 2 : si, pour monter à bord d'un navire en toute sécurité et avec commodité, il faut franchir une hauteur supérieure à 1,50 mètre, ce navire doit être équipé d'une échelle du type indiqué à l'annexe II du règlement

Article 221-III/21

—

Les embarcations de sauvetage doivent, dans la mesure du possible, être également réparties sur chaque bord du navire.

Article 221-II-1/03-2

—

Revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers 1 Les paragraphes 2 et 4 du présent article s'appliquent aux navires d'une jauge brute d'au moins

Article 221-III/35

—

Manuel de formation et aides à la formation à bord 1 Le présent article s'applique à tous les navires. 2 Un manuel de formation satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 3 doit se trouver dans chaque salle à manger et salle de loisir de l'équipage

Article 5

—

Le jury national d'évaluation est composé : 3° Pour l'évaluation des connaissances des officiers embarqués sur les navires immatriculés au registre international français, par :

Article ANNEXE 4

—

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

Article Annexe art. 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Cas des navires et bateaux ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés et dont les citernes sont maintenues sous atmosphère inerte :

Article 12

—

Lors des actions de pêche à la lumière, il est interdit de se servir de plus d'un canot équipé d'un point lumineux par navire.

Article 32

—

La concession d'épaves de navires de guerre étrangers et de matériel de guerre étranger ne peut être attribuée qu'avec l'accord du ministre de la défense.

Article 235-1.03

—

Document de conformité Un document de conformité est délivré à l'issue d'une visite à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.

Article 228-4.44

—

Plans et documents des installations de machines Les plans et documents que doivent posséder les navires sont prescrits à l'annexe 228-2.A.2.

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