La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

Contestant la décision de la caisse du 20 août 2015, évaluant à 10 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à la victime, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique

sans même recevoir d'ordres ; que, dès lors, en se référant à la seule qualité de président-directeur général de Mme X... pour déclarer qu'elle avait exercé en toute indépendance les fonctions techniques

judiciaire, le fournisseur n'a plus été en mesure d'assurer la maintenance des matériels et la livraison des consommables ; que le locataire, qui avait dû prendre d'autres dispositions, a dénoncé la convention

judiciaire, le fournisseur n'a plus été en mesure d'assurer la maintenance des matériels et la livraison des consommables ; que le locataire, qui avait dû prendre d'autres dispositions, a dénoncé la convention

[G] disposait du statut d'auto-entrepreneur et était immatriculé au répertoire Sirene antérieurement à la signature des deux conventions avec la société Olympique de [Localité 4] confiant à M.

Convention collective convenue au contrat de travail.

nationale annexe sont énumérés et définis par la nomenclature nationale des emplois jointe à la présente convention.

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 6, 7 et 12 de la loi du 1er août 1905, 6 de la Convention

La relation de travail relève de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite Syntec du 15 décembre 1987. 3.

et contient un descriptif de la solution technique retenue pour ce raccordement ; que la convention de raccordement, liant le gestionnaire du réseau public de transport et le demandeur de raccordement

Vu, 1°) sous le n° 186051, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 4 juillet 1997, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'INSTITUT FRANCAIS

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que, dans leurs conclusions, les appelants soutenaient que c'était en raison d'un dysfonctionnement technique du RPVA que les

toute mise en danger-même en cas d'emploi négligent-, que la notice d'utilisation contienne des recommandations, ces dispositions n'étant pas de nature à pallier les conséquences des carences de conception

ultérieurement et qu'ils n'aient pas été expressément pris en compte par le juge d'instruction dans le prononcé de la mise en examen, n'a pas justifié sa décision au regard des articles 6 § 3 de la Convention

dénommée Bouygues bâtiment île-de-France industrie et équipements publics, 11°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 12°/ à la société Cotec, coordination technique

et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise