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Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable

le lui était demandé, en quoi l'utilisation du porche comme voie d'accès à la cour de l'immeuble pour les fournisseurs et les clients de l'hôtel-restaurant n'était ni conforme à sa destination, ni compatible

Vu les procédures suivantes : Par un arrêt n° 70449 du 24 septembre 2014, la Cour des comptes a dit n'y avoir lieu à déclarer comptables de fait des deniers du groupement de coopération sanitaire (GCS)

Guyane participations de la société SODEMA, non plus que de la délibération des actionnaires de cette société en date du 23 décembre 2004 prévoyant dans sa cinquième résolution le changement de dénomination

partir de ce sigle, il relève qu'ils sont visuellement très différents et que les en-têtes des correspondances de l'association Communication New Look mentionnent à proximité du logo sa dénomination

DEBORINE, représentée par son gérant en exercice, M.

Par une décision du 5 septembre 2018, le maire de Denguin lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 / 175 N° RG 26/03579 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U4F Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant

ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Mai 2026 N°Minute : 26/257 N° RG 26/04924 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YUQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

OUTDOOR NG dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 17 Novembre 2025 - Délibéré au 12 Janvier 2026 Notification le à : Maître [Y

SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00555 APPELANT : [C] [L] [Adresse 8] [Localité 6] comparant

clientèle à la Selarl Cabinet B avocats par le contrat de commodat et qu'il remplissait toutes les conditions y compris celles relatives à la conclusion d'un contrat de location-gérance ou d'un contrat comparable

TIN Kim You, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001118 Débiteur(s): TRAITEUR ARMINE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME [R] [X] [G], [K], comparante

[C] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S] [F], comparant