Codes de loi français

Article 4

Les diverses sources d'alimentation en énergie et en fluides auront une capacité, une redondance et une fiabilité propres à assurer à tout moment l'alimentation des systèmes de protection et de sécurté des différents équipements de l'installation, des

Article 223 a-II-2/08

Une pompe indépendante doit être prévue à seule fin d'alimenter les diffuseurs en eau de façon automatique et continue.

Article 223 a-II-2/32

Les autres locaux existants situés à l'intérieur des entourages d'escaliers : 1.3.4.1. doivent être vidés, fermés en permanence et isolés du circuit d'alimentation électrique ; ou 1.3.4.2. doivent être séparés de l'entourage d'escalier par l'installation

Article 223 a-II-2/12

Bouteilles de gaz comprimé : Toutes les bouteilles portables pour gaz comprimé, liquéfié ou séparé sous pression qui sont susceptibles d'alimenter un incendie doivent, immédiatement après usage, être rangées dans un endroit adéquat au-dessus du pont de

Article 223 a-II-1/31

énergie électrique d'un dispositif de commande de l'appareil à gouverner, une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la passerelle de navigation ; et 7.5. seule la protection contre les courts-circuits doit être assurée pour les circuits d'alimentation

Article Annexe

La fonction de désenfumage doit être assurée en cas de défaillance d'un équipement de ventilation ou de perte d'une source d'alimentation. Le système de désenfumage doit être composé d'ouvrage possédant deux groupes motoventilateurs réversibles.

LEGIARTI000022779630

Pendant dix jours maximum suivant la sortie de l'étable, période qui correspond à l'adaptation des bovins au changement d'alimentation, une complémentation en foin peut intervenir en appoint des ressources en herbe.

Article Appendice

Les raccords d'alimentation des colonnes sèches sont placés en un endroit facilement accessible aux sapeurs-pompiers et à moins de 60 mètres d'un poteau d'incendie. 17.1.3.

LEGIARTI000036353990

135 197 434 135 197 434 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 89 625 774 89 625 774 Aide à l'accès au logement 45 571 660 45 571 660 Engagements financiers de l'Etat 371 012 706 371 012 706 Charge de la dette

LEGIARTI000046217700

climat et après-mines 174 5 705 155 145 5 305 155 145 Service public de l'énergie 345 700 000 000 700 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 6 213 320 6 213 320 Charge de la dette

Article Annexe I

rubrique 04 02 19 04 02 21 fibres textiles non ouvrées 04 02 22 fibres textiles ouvrées 05 01 10 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 05 01 13 boues du traitement de l'eau d'alimentation

LEGIARTI000043529973

. - La section 8 du supplément C de l'annexe 10 contient des éléments indicatifs sur la commutation d'alimentation électrique. 2.

Article Annexe I

Nature du bien, description [24] [25] Valeur vénale en euros XII – Le passif Toutes les dettes existant au jour du fait générateur de la déclaration doivent être mentionnées.

Article 2

concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les cahiers des charges de concessions diverses, et notamment les autorisations spéciales d'importation de pétrole brut, dérivés et résidus, les avis de remboursement anticipé de dettes

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

prix d'acquisition de ces titres, limité, le cas échéant, à la valeur vénale des titres des sociétés du groupe directement ou indirectement détenues par la société intermédiaire ou par la société étrangère acquise, à la somme du montant moyen des dettes

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

-Radiocommunications : Zone de navigation ; Liste des matériels avec copies des certificats d'approbation ; Schéma d'implantation du matériel ; Plan des antennes ; Schéma d'alimentation électrique ; Implantation des batteries ; Bilan électrique

Article 4

Les diverses sources d'alimentation en énergie et en fluides auront une capacité, une redondance et une fiabilité appropriées pour assurer à tout moment l'alimentation des systèmes de protection et de sécurité des différents ateliers de l'installation

Article 41-2

appareils peut être limitée car cela suppose la rénovation du système de combustion ou du système de contrôle/commande h Préchauffage de l'eau d'alimentation

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

-Radiocommunications : Zone de navigation ; Liste des matériels avec numéro d'agrément ; Schéma d'implantation du matériel ; Plan des antennes ; Schéma d'alimentation électrique ; Implantation des batteries ; Bilan électrique et calcul justificatif

Article 221-II-1/45

se déplacer et où des risques particuliers dus à la conductibilité sont à craindre (doubles-fonds, cofferdams, chaudières ou locaux similaires et en particulier ceux dans lesquels on entre par un trou d'homme) ) doit être isolée et la tension d'alimentation