Codes de loi français

Article 29

présents dans l'exploitation ; 2° L'exécution de prélèvements de sang individuel sur tous les animaux de l'espèce bovine âgés de douze mois ou plus présents dans l'exploitation, en vue de la recherche de la leucose bovine enzootique par épreuve d'immuno-diffusion

Article 8

technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche ; 2° Les demandes d'accréditation ; 3° Les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion

Article R323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Les frais de constitution et de diffusion du dossier sont à la charge de l'exploitant de la ou des lignes électriques concernées.

Article R631-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34

Cette liste est transmise à l'autorité militaire qui en assure la diffusion auprès des candidats. II.

Article 2

en annexe de l'arrêté du 22 août 2022 susvisé, dont la détection par les équipes cynotechniques emporte validation des épreuves pratiques de la certification technique, figure en annexe n° 2 du présent arrêté qui porte la mention de protection “ Diffusion

Article Annexe

. - d'aider le stagiaire à faire évoluer ses pratiques d'intervention auprès des enfants et des adolescents ; Critère n° 7 : Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et d'outils pédagogiques

Article Annexe 4 à l'article R. 132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Les critères retenus pour sélectionner les documents audiovisuels définis au 2 sont les suivants : – pour les journaux télévisés, l'édition retenue sera celle d'ouverture de la diffusion des programmes de soirée ; 6.

Article D332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

contrats avec des acheteurs déterminés pour la livraison de produits dans des conditions définies de quantité, qualité et régularité ou l'élaboration de conventions-cadres définissant les conditions commerciales de valorisation des produits ; e) La diffusion

Article L2122-4-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 27

Ces informations pertinentes et leurs méthodes de diffusion et d'échanges sont précisées dans le document de référence du réseau mentionné à l'article L. 2122-5, si ces dispositions sont applicables.

Article L151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 27

Elle assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique en Corse.

Article R121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 32

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans un journal à diffusion nationale.

Article D144-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 48

. – Lorsque la fonction de dirigeant d'entreprise ou l'exercice de l'activité d'entrepreneur cesse, la durée maximale de diffusion par la Banque de France des informations détenues sur lesdites fonctions ou sur l'exercice de l'activité est de cinq ans

Article L573-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 34

L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-39 du code pénal.

Article L546-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 35

Le tribunal peut ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article L. 131-35 du code pénal.

Article R1132-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 29

tendant à promouvoir les enseignements et à orienter les études et les recherches intéressant la défense, la politique étrangère, l'armement et l'économie de défense ; 13° Il organise la mutualisation des moyens avec d'autres organismes chargés de la diffusion

Article L4243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 10

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou

Article L4334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 13

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou

Article L4344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 13

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou

Article L4372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 13

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou

Article L4353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou