Chef du bureau des moyens, des services et de la logistique Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Lorsque l'enfant est marié, cette limite est doublée au profit du parent qui justifie qu'il participe seul à l'entretien du ménage.

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

passibles de l'impôt sur les sociétés ou d'un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un Etat de l'Union européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d'éviter les doubles

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Fait en double exemplaire, à..., le....

LEGIARTI000039331435

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hémorragiques de la délivrance par une surveillance optimale au cours du travail et de la période de post-partum immédiat ; - En réalisant le diagnostic des lésions périnéales et des plaies vaginales ; - En pratiquant la suture de ces lésions sous anesthésie

Article Annexe

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Points de vente simple rayon 30 % des points de vente pour les nouveaux dossiers et les dossiers existants à exigences supérieures ; pour les dossiers ayant une pression de contrôle inférieure à 30 %, pas de changements Points de vente double

LEGIARTI000030251597

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Le brûleur Tout ballon est équipé au moins d'un double brûleur avec une veilleuse dont le système d'allumage est de type piézoélectrique. 2.4.

Article 1

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d'une grandeur à mesurer (grandeur particulière soumise au mesurage) à intervalles de temps donnés ; - "Moteur à gaz" : un moteur à combustion interne fonctionnant selon le cycle Otto et utilisant un allumage par étincelle ou, dans le cas de moteurs à double

Article Annexe 17

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Contrat d'accès aux soins – formulaire d'adhésion Adhésion au contrat d'accès aux soins Ce document est à remplir par le médecin qui l'envoie, en double exemplaire, à la Caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne

LEGIARTI000028556868

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La participation assidue des membres aux réunions plénières (en moyenne 43 participants par réunion en 2013) se double d'une représentation institutionnelle à haut niveau de la majorité des organismes.

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

Code général des collectivités territoriales

L'attribution individuelle est déterminée en fonction de la superficie de chaque commune comprise dans le cœur de parc, cette superficie étant doublée pour le calcul de la dotation lorsqu'elle dépasse les 5 000 kilomètres carrés.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Anesthésie complète : perte de la valeur fonctionnelle du doigt.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

corrélation anatomo-clinique, ils peuvent par contre constituer des points d'appel à partir desquels se développent les manifestations de conversion suivantes : – troubles mnésiques ( " amnésie " , état stuporeux) ; – troubles sensitifs et sensoriels (anesthésies

LEGIARTI000041943116

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sources d'énergie 6.04.02 Dispositif tampon pour la seconde source non disponible en permanence pendant la marche 6.04.03 Aucun appareil utilisateur ne doit être alimenté par le réseau d'alimentation des installations de gouverne Oui, uniquement si double

LEGIARTI000048164216

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Article 265 bis 3-a 6 mois Décision d'identification des distributeurs permettant de recevoir, stocker et distribuer des produits énergétiques, en exemption de TICPE, qui sont destinés à un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé

Article 43

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aux ressources en eau sont implantés hors des zones d'effet thermique d'intensité supérieure à 5 kW/m 2 -pour un équipement qui peut être sollicité à distance par un opérateur ; -ou lorsque, pour un scénario d'incendie considéré, l'équipement est doublé

Article Annexe 1

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Tout couvercle moulé doit avoir subi une épreuve hydraulique à une pression au moins égale au double de la pression maximale qu'il est susceptible de supporter en service.

Article 221-II-1/35-1

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que P, on aura : M = le volume des locaux de machines, tels que définis à l'article 221-II-2/02, qui se trouvent au-dessous du pont de cloisonnement, mais en y ajoutant le volume de toutes les soutes permanentes à combustible liquide situées hors du double

Article Annexe I

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Détermination rapide de la teneur en 90 Sr par double précipitation des hydroxydes.

Article Annexe

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liaison de Paris avec le Nord et l'Est DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO DÉBUT D'ARRÊT FIN D'ARRÊT OBSERVATIONS Aisne canalisée Ecluse n° 4 de Vic-sur-Aisne 201 14 septembre 2009 26 septembre 2009 Navigation interrompue Ecluse double

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