L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

Article 41

—

Les indices et échelons de traitements afférents aux différents emplois ci-dessus énumérés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables lorsque le premier emploi salarié a été occupé après le 31 mars 1976.

Article 2

—

L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.

Article 10

—

Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction des établissements d'enseignement et de formation situés dans les territoires d'outre-mer.

Article 3

—

Les candidats aux emplois d'assistants doivent déposer leur candidature auprès du rectorat de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé.

Article 1

—

Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Article 33-1

—

I. - Aux échelons du grade de commandant s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commandants occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

Article ANNEXE

—

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE ET D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Article 68

—

Les agents qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 66 bénéficient des accessoires de rémunération et des primes et indemnités afférents au poste qu'ils occupent.

Article 16-6

—

Le service de l'encadrement comprend : -la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ; -la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.

Article 2

—

La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er est prononcée pour une période de trois ans renouvelable une fois, par décret pris sur proposition :

LEGIARTI000025469267

—

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE Ingénieur général hors classe :

Article R313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 04

Code de la construction et de l'habitation

En application des dispositions de l'article L. 313-3, la présente section définit les règles d'utilisation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Article R518-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 82

Code monétaire et financier

Pour l'accès aux emplois de directeur général délégué et de directeur, il n'est pas exigé d'autres conditions que celles prévues pour les directeurs d'administration centrale.

Article 14-1

—

suivants : 1° Emplois mentionnés à l'article L. 341-2 du code général de la fonction publique ; 2° Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs et des services administratifs

Article 18

—

Les agents ainsi reclassés seront promus à l'échelon exceptionnel de leur nouvel emploi dès qu'ils réuniront les conditions d'ancienneté exigée des agents classés au 11é échelon.

Article 14

—

tableau d'avancement, les administrateurs hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois

Article 5

—

Cette remise aura lieu, sur un inventaire double fait et signé ainsi qu'il est precrit par l'art. 3 du présent.

Article 6

—

La déclaration modificative prévue à l'article 4, alinéa 4, du décret modifié susvisé du 23 décembre 1958 doit être faite en double exemplaire. L'un des exemplaires reste déposé au greffe, l'autre est remis au déposant et tient lieu de récépissé.

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