Codes de loi français

Article 6

Lorsque le chèques-repas du bénévole est émis sous forme dématérialisée, les dispositions suivantes sont applicables : 1° Les mentions prévues aux 1 à 3 de l'article 5 du présent décret figurent de façon très apparente sur le support physique du paiement

Article R121-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 53

Lorsque le titre-repas du volontaire est émis sous forme dématérialisée, les dispositions suivantes sont applicables : 1° Les mentions prévues aux 1 à 3 de l'article R. 121-31 figurent de façon très apparente sur le support physique du paiement dématérialisé

Article ANNEXE IV

Conception et développement d'applications U6 E5-Production et fourniture de services informatiques U5 E6-Administration des systèmes et des réseaux U6 E5-Production et fourniture de services informatiques E6-Parcours de professionnalisation U6 E5-Support

LEGIARTI000031882941

UCG2 UC4 et UC52 UCG3 UC11 et UC12 UCP1 et UCP2 et UCP3 UCARE UCARE Tableau 3 UC DU CAPA OPTION : UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ : UC2 et UC 51 UCG1 UC7 UCG2 UC4 et UC52 UCG3 UC11 et UC12 production animale UCP1 et UCP2 et UCP3 support

Article 7

commissionnés par l'autorité administrative mentionnée à l'article 2, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, appartenant aux services de l'Etat chargés de l'espace, de la défense, de la recherche, de l'environnement ou à ses établissements

Article R312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 62

I. – Dans le cadre de la consultation des données figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques, prévue au neuvième alinéa du I de l'article L. 312-19, les établissements mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 312

Article Annexe Ia

Matériel de saisie, de traitement de données et de résultats 3-2) Liaisons - La fonction support pilotage - La fonction support qualité - La fonction support maintenance - La fonction support ordonnancement 3-3) Références et ressources - Le cahier de

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Les agents de l'administration des impôts peuvent alors procéder à la copie de ce support et saisir ce dernier, qui est placé sous scellés.

Article Annexe I (suite)

Ces acquis doivent permettre d'exécuter en autonomie les actions suivantes : - établir et/ou contrôler la constitution d'une pochette de bord en fonction du transport à réaliser ; - établir un itinéraire, le modifier, l'adapter si besoin ; - organiser

Article 37

-Les pertes de recettes supportées, entre le 1er septembre 2022 et le terme de la période prévue au II du présent article, par les fournisseurs de gaz naturel pour leurs offres aux tarifs réglementés de vente et pour leurs offres de marché constituent

Article 3

la sécurisation des accédants salariés d'entreprises assujetties à la participation des employeurs confrontés à une forte réduction de leurs ressources consécutive principalement à une situation de chômage ou d'éclatement de la cellule familiale, supportées

Article R312-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

V. – Lorsque le titulaire de compte choisit de fournir lui-même ses nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de prélèvement et de virement récurrents, l'établissement d'arrivée lui fournit sur support papier ou autre support durable dans un délai

Article 7

L'acte de prêt consenti au profit d'un syndicat répartit provisoirement la dette entre les immeubles compris dans le périmètre du syndicat, proportionnellement à la part que chacun de ces immeubles doit supporter dans la dépense, et l'inscription est

Article Annexe 2

Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.

LEGIARTI000051489084

A l'égard de la présente année, cette partie de la dépense du culte sera supportée par les décimateurs laïcs, dans le cas où ils y seront obligés, et pour la quotité à laquelle ils sont tenus.

Article 1

participent à l'exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi du 7 janvier 1983 susvisée ; b) Les parties de services chargées des fonctions de support

Article 15

Ils doivent en outre supporter la stérilisation. Les dispositions de l'article 10 sont applicables aux crèmes visées au présent titre, sauf en ce qui concerne les stabilisateurs dont l'addition est limitée à la dose pondérale de 0,1% au maximum.

Article 6

. - pour la partie 1, de deux exemples de compte-rendu d'activités dont l'une doit avoir été encadrée par le candidat et l'autre peut avoir été observée par le candidat, ainsi que de quatre exemples de supports de communication interne ou externe produits

Article Annexe

Réaliser en zinc la couverture et les évacuations Préparer le support d'une couverture zinc. Secteurs d'activités ou types d'emploi Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

LEGIARTI000036165990

. - Il est rappelé au candidat qu'il peut écouter autant de fois qu'il le souhaite le support sonore dans le temps de préparation imparti.