TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION - PROTECTION DU TRACÉ., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ÉPREUVES ET MISE EN SERVICE., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article 2

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énumérées ci-après : 1° La cession, la concession de droits d'usage ou la concession de droits d'utilisation de logiciels, de droits de propriété intellectuelle, de brevets, de droits de propriété industrielle ou de savoir-faire industriel ; 2° La conception

Article Annexe II

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REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS Licence professionnelle à dominante biologie Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation Agronomie Aménagement paysager : conception

Article CTS 1

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Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies

Article 25

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propre à la Polynésie française ; 2° Par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, sur toute décision réglementaire ou individuelle relevant de sa compétence ou concernant la société nationale de programme chargée de la conception

Article 4

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Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels suivants exerçant des fonctions d'encadrement ou de conception, lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis

Article CH 23

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En cas d'arrêt de fonctionnement d'un brûleur par suite d'un manque de tension électrique et, pour un brûleur à gaz, par suite d'un déclenchement du dispositif de contrôle de pression minimale, l'intervention manuelle n'est pas exigée si la conception

Article 10

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Toutefois, lorsque l'ouvrage à réaliser comporte des équipements techniques influençant la conception de l'infrastructure, le marché d'études relatif à l'ensemble de l'ouvrage peut être préparé et passé par le représentant habilité de l'attributaire.

Article 122-16

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Ils effectuent également des missions de recherche, de conception de méthodes et d'analyse dans des domaines qui leur sont prescrits ; - les psychologues affectés au sein de certains services de police accomplissent des missions d'appui aux équipes opérationnelles

Article 5

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Le tableau ci-après précise les différents moyens qui peuvent être mis en œuvre pour le contrôle des performances de l'installation en fonction des prescriptions de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement

Article 11

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Elle est chargée des recherches documentaires historiques ainsi que de la conception et de la gestion des bases de données appropriées.

Article L554-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 39

Code de l'environnement

Les canalisations mentionnées à l'article L. 554-5 peuvent faire l'objet de prescriptions techniques, fixées par voie réglementaire et proportionnées aux enjeux de sécurité, portant sur : -leur conception et construction, y compris limitant leurs dimensions

LEGIARTI000027001946

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Résumé du référentiel d'emploi A partir de l'analyse du contexte territorial, l'animateur (trice) de tourisme local contribue à la conception et à l'animation d'actions de développement touristique.

Article Annexe à l'article D412-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

Code de la consommation

Ces informations décrivent les exigences applicables et portent, dans la mesure nécessaire à l'évaluation, sur la conception et le fonctionnement du service.

Article L4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Code du travail

fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception

Article D98-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

Ces spécifications sont suffisamment détaillées pour permettre la conception d'équipements terminaux capables d'utiliser tous les services fournis par l'interface correspondante.

Article R5211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 83

Code de la santé publique

cas échéant des normes harmonisées pertinentes, suivre une procédure fondée : -soit sur une évaluation critique de la littérature scientifique pertinente actuellement disponible concernant la sécurité, les performances, les caractéristiques, la conception

Article R1333-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

Cette liste d'activités nucléaires tient compte, notamment, de la justification de l'activité nucléaire, des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants et des dispositifs en contenant, de leur conception, de leurs conditions d'utilisation

Article R1333-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

Cette décision est établie en tenant compte, notamment, de la justification de l'activité nucléaire, des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants, de leur conception, de leurs conditions d'utilisation et des dispositifs prévus pour assurer

Article 2

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En particulier : - le coefficient de température du combustible doit être négatif par conception ; - le coefficient de vide du réfrigérant primaire doit être négatif par conception ; - le coefficient de température du modérateur doit être négatif depuis

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