métrologie et d'essais ou son représentant ; Le directeur de la société Herakles groupe Safran ou son représentant ; Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ; Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt

Article 22

—

Toutefois, par dérogation aux dispositions ci-dessus, les contractuels classés promus à la 1re catégorie et rémunérés par référence à l'échelle indiciaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont reclassés à un échelon comportant un indice

Article 6

—

Il est composé de douze membres répartis de la manière suivante : a) Six représentants des salariés agricoles dont : Un présenté par la fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, des forêts et similaires de France C.G.T. ; Un présenté par

Article 19

—

des dessins, à l'exception de la signalisation de la réserve naturelle, des sentiers et des réserves de chasse, ainsi que des délimitations foncières et forestières (cadre normal des opérations d'entretien des périmètres et lignes de parcelles des forêts

Article D1446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 28

Code de la santé publique

service chargé de la cohésion sociale ; c) Le chef du service chargé du travail et de l'emploi ; d) Le chef du service chargé de l'environnement de l'aménagement et du logement ; e) Le chef du service chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Article L161-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62

Code forestier (nouveau)

Le directeur régional de l'administration chargée des forêts peut, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, proposer au mis en cause de transiger sur la poursuite des infractions forestières.

Article D314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 71

Code forestier (nouveau)

Leur contenu et les modalités de leur organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts.

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 68

Code de l'environnement

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Office national des forêts, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'Office français de la biodiversité, les parcs nationaux, les agences de l'eau, le Centre des monuments

Article D1442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Code de la santé publique

sociale ; c) Le chef du service régional chargé du travail et de l'emploi ; d) Le chef du service régional chargé de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; e) Le chef de service régional chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Article R461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

Code rural (nouveau)

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, la commission consultative des baux ruraux comprend : 1° Le préfet, président ; 2° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 3° Le président de la société d'aménagement

Article R141-38-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 40

Code forestier (nouveau)

Les opérations de fouilles et de sondages archéologiques autorisées ou décidées en application des articles R. 531-1, R. 531-2 ou R. 531-5 du code du patrimoine avant l'entrée en vigueur d'un classement comme forêt de protection, peuvent être poursuivies

LEGIARTI000049589181

—

Chef de service régional de l'équipement 966-1015 (a) (a) Directeur départemental de l'équipement 930-1015 (a) Directeur délégué 830-1015 (a) 2-Corps supérieurs de direction Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Article 1

—

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9 octobre 1989 : Sont nommés pour trois ans membres de la commission de technologie alimentaire en tant que personnalités

Article 1

—

préfet de la région d'Ile-de-France et du département de Paris ou son représentant ; - le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France, ou son représentant ; - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt

Article Annexe

—

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés les directeurs des établissements suivants : Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Ecole nationale supérieure

Article 2

—

et recherches sur la nutrition et l'alimentation ou son représentant. b) En tant que personnalités qualifiées et membres consultants : Les membres désignés par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et de la forêt

Article 2

—

Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'à la direction départementale des services vétérinaires du département du lieu de la manifestation la liste et

Article Annexe 2

—

Décrire l'évolution cyclique de la forêt : - cycle sylvigénétique ; 6. Etablir un diagnostic stationnel et prendre des décisions : - utilisations de typologies forestières, potentialités, sensibilités, choix d'essences.

Article 1

—

Les investissements prévus aux paragraphes 1°, 2° et 3° de l'article D. 156-7 du code forestier peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention de l'Etat, par le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), dont le montant maximum prévisionnel

Article L812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 10

Code rural (nouveau)

par son adossement à la recherche et ses interactions avec les acteurs professionnels, apporte notamment les compétences en matière de management, d'entrepreneuriat agricole, de conduite des productions et des transitions de l'agriculture ou de la forêt

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