Codes de loi français

Article Annexe I

Réactifs Suspension d'hydroxyde de calcium 2M, de qualité analytique obtenue en versant avec précaution 1 l d'eau chaude (60 °C à 70 °C) sur 120 g de chaux vive (CaO). 4.4. Mode opératoire Préparation de l'échantillon : 4.5.

LEGIARTI000039248366

dangers comporte 3 parties : -le résumé non technique, dont la fonction est de présenter simplement les conclusions de l'étude de dangers en termes de niveau de protection, de délimitation du territoire protégé et de scénarios de risques de venues d'eau

Article 1

mannequin qu'il vient de lâcher au fond du bassin à une profondeur de 2,30 mètres (plus ou moins 0,5 mètre), à le remorquer vers le bord, toujours sur une distance de 15 mètres au moins et 25 mètres au plus, puis à le lâcher pour effectuer la sortie d'eau

Article 1

-c. intérieur, salle d'eau, chauffage central ; g) L'indication selon laquelle le locataire est dans les lieux depuis plus ou moins de trois ans ; h) Le montant du loyer mensuel hors charges effectivement exigé ; i) L'année de constatation des éléments

Article 218-1.04

ports ou lieux spécifiés ; ou le navire est exploité exclusivement entre des ports ou lieux spécifiés ; . 2 l'exemption est valable pour une période ne dépassant pas cinq ans, sous réserve d'un examen dans l'intervalle ; . 3 le navire ne mélange pas d'eaux

Article Annexe 2

consommation conventionnelle d'énergie (Cepréf) et de leur température conventionnelle atteinte en été (Ticréf) ; - les hypothèses et résultats des calculs de la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d'eau

Article 226-3.14

Des dispositifs doivent être prévus pour éviter les pressions excessives dans tous les éléments du circuit d'air comprimé et dans tous les cas où les chambres d'eau et les enveloppes des compresseurs d'air et des réfrigérants peuvent être soumises à des

Article Annexe I

CONTENU DES ANALYSES TYPES DES ÉCHANTILLONS D'EAU Deux types d'analyses sont définis pour les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique : -l'analyse de type R correspond au programme d'analyses de routine

Article 226-3.29

A l'occasion de cette inspection, les prises d'eau, le gouvernail, les sorties d'arbres et les chaînes d'ancres doivent notamment faire l'objet d'un examen particulier.

Article 221-II-1/24

Prescriptions supplémentaires pour la prévention et la maîtrise de l'embarquement d'eau, etc., à bord des navires de charge 1 Les ouvertures ménagées dans le bordé extérieur au-dessous du pont limitant l'étendue verticale de l'avarie doivent être maintenues

Article 230-1.06

Lors de cette visite périodique, le navire doit être présenté de manière telle que l'examen détaillé des œuvres vives ainsi que des prises d'eau, du gouvernail et de la ligne d'arbres puisse être effectué dans les meilleures conditions. 2.2.

Article Annexe 2

Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution. - division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération ; - sous-classe 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux

Article A4231-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

La demande en vue de l'obtention d'un livret de service combiné doit être adressée à l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http

Article A4231-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

La demande en vue de l'obtention d'un livret de service combiné d'homme de pont doit être adressée à l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse

Article 5

Après l'emploi : Enfouir dans le sol les emballages et les restes non utilisés de la préparation loin des habitations et de tout point d'eau ; Interdire l'accès de la zone traitée au bétail et aux animaux domestiques pendant un délai d'au moins vingt-quatre

Article 264

- Dans les mines à feux classées : 1° L'aérage doit être assuré dans les conditions prévues par les articles 168 (paragraphe 1er), 169, 171, 172, 173, même si elles ne sont pas soumises à la réglementation des mines grisouteuses ; 2° Des conduites d'eau

Article R524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 05

dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique de la concession, ou les associations d'usagers de l'eau sur la zone géographique de la concession ; 5° Le gestionnaire du domaine public concerné lorsque les concessions intéressent un cours d'eau

Article R2224-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 91

échéant, ceux de l'utilisateur ; 2° La localisation précise de l'ouvrage et ses principales caractéristiques ; 3° Le ou les usages auxquels l'eau prélevée est destinée ; 4° S'il est prévu que l'eau prélevée sera utilisée dans un réseau de distribution d'eau

Article 256 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 92

Fourniture d'eau dans les communes d'au moins 3.000 habitants ou par les établissements publics de coopération intercommunale dont le champ d'action s'exerce sur un territoire d'au moins 3.000 habitants.