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Ayant subi plusieurs interventions chirurgicales entre le 20 février 2013 et le 23 mars 2015, et se prévalant d'une aggravation des blessures de M.

D'une part, si M.

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D'autre part, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'inviter les parties à formuler leurs observations, dès lors qu'elle se bornait à vérifier la réunion des conditions d'application de la règle de droit

[H] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.

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Lors de l'un de ces séjours en août 2009, une animatrice, employée de la société, a perdu le contrôle d'un véhicule transportant plusieurs adolescents.

A...C..., d'une part, de l'association " Comité pour l'autodétermination de la Catalogne Nord ", d'autre part, sont dirigées contre le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu

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D'autre part, il a résolu la vente intervenue entre Mme [V] et Mme [P], en imposant la restitution du véhicule Mercédès contre le remboursement du prix de la vente.

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Or, aux termes de l'article 553 du code de procédure civile, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit ses effets à l'égard des autres même si celles-ci ne se sont

, de sorte que chaque coresponsable doive supporter sa seule sa quote-part ; dire que la Chambre de Commerce et de l'industrie Territoriale d'Ille et Vilaine devra, dans les rapports entre les coobligés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les relations entre les parties s'étant détériorées en 2014, M. U... a été révoqué de ces fonctions. 2.

[P] ; que l'appréciation de l'existence des fautes réciproquement invoquées par les parties reposant ainsi sur une indivisibilité, ou à tout le moins sur un lien de dépendance nécessaire, la censure à

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