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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 725 résultats pour « installations communes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 86
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Article 2
I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :
Article D342-13-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 71
-Seules peuvent être raccordées à un réseau public d'électricité les installations de production dotées :
Article R4534-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14
Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
Article D315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 51
La puissance installée maximale mentionnée à l'article L. 315-5 est fixée à 3 kilowatts.
Article L442-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00
de la même commune ; 3° A des raisons médicales.
Article L2334-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05
sont réparties entre chaque nouvelle commune au prorata de la population.
Article 6
Le nom de la commune de Chemillé (49092) est modifié en Chemillé-Melay (49092). Le nom de la commune de Clefs (49101) est modifié en Clefs-Val d'Anjou (49101).
Article 15
Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Querqueville, La Hague.
Pour les installations de moins de 9 kWc, ces délais sont portés à trois ans.
Article 1379-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91
de communes de moins de 50 000 habitants ou le conseil d'une communauté de communes de plus de 50 000 habitants et dont la ou les communes centre ont une population inférieure à 15 000 habitants peut décider de faire application du régime prévu au présent
Article 3
Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend : 1° La commune de Sévrier ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la partie de la commune déléguée d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.
Article Annexe I
Communes d'Aureville, Lussan-Adeilhac, Villaudric. DÉPARTEMENT DU GERS Commune de Gimont.
Article R593-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21
-Les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés au I de l'article L. 593-33, implantés ou réalisés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base sans être nécessaires à son exploitation et qui sont soumis selon le cas
l'exploration et de l'exploitation des mines, dans le périmètre concerné par le titre minier ou à proximité de celui-ci, et des carrières, sur le site d'extraction ; - les stockages dans des cavités naturelles ou artificielles en sous-sol ; - les installations
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