[U] alors que, saisie de la description précise et actuelle faite par celui-ci de ses conditions de détention, rendue crédible par le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la

Ils soutiennent que : * en ce qui concerne l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015, - l'étude d'impact est insuffisante en tant qu'elle porte sur la description de l'état initial de la zone et en

En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation : 9.

S'agissant de la description des incidences notables du projet sur l'environnement : 7.

II. - () l'étude d'impact comporte les éléments suivants, () 2° Une description du projet, y compris en particulier : () 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 3 décembre 2012. 2.

note de synthèse prévue par l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales n’a pas été communiquée aux membres du conseil communautaire ; - l’évaluation environnementale est insuffisante

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir suffisant ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article R. 122-5 du code de l'environnement

sa garantie en tant qu'assureur dommages-ouvrage, les désordres ayant pour cause le mauvais état antérieur de l'immeuble auquel il n'avait pas été remédié, et non les travaux menés, qui étaient insuffisants

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité l'autorisation qui a été accordée que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le

Ils soutiennent que : - l'étude d'impact est entachée d'insuffisances, dès lors que : - les études faunistiques sont insuffisantes ; - l'étude sur les chiroptères a été réalisée en deux temps,

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation : 2.

Dans ces conditions, l’absence d’inventaire de la faune aquatique n’est pas de nature à établir l’insuffisance de l’étude d’impact sur ce point. 7.

programmes proposés répondent point par point aux besoins et spécificités observés pour chacun des logements ; les DPE avec programmes de travaux étaient joints ; - il ne peut lui être reproché une insuffisance

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 18.

Par un jugement avant dire droit du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir estimé fondés les moyens tirés de l’insuffisance du dossier soumis à enquête publique et de la méconnaissance

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

effectués par un copropriétaire sur les parties communes, même à usage privatif, doivent être autorisés et ce, même s'ils tendent à rendre l'immeuble conforme au règlement de copropriété ou à l'état descriptif