Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 265 résultats pour « intérêt personnel et direct »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 265 résultats pour « intérêt personnel et direct »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
suit : - le président du tribunal judiciaire du département ou le président d'un tribunal judiciaire désigné par le premier président de la cour d'appel territorialement compétente en cas de pluralité de tribunaux judiciaires dans le département, le directeur
Article L522-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 65
L'agence d'insertion est dirigée par un directeur nommé par arrêté du président du conseil départemental.
Article R6152-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 57
Le comité est saisi soit par le directeur général de l'agence régionale de santé, soit par le directeur de l'établissement de santé après avis du président de la commission médicale d'établissement, soit par le directeur général du Centre national de
Article L1333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30
mentionnés à l'article L. 1333-7 et de l'adéquation du régime de contrôle réglementaire avec la protection de ces intérêts.
Article 208 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 80
Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets A ; b.
Article 68-6-2
Le registre de contrôle technique (modèle n° 26) est annoté du compte rendu des interventions sur les systèmes précités par les personnels agréés de ces sociétés ou, à défaut, par le directeur responsable.
Article 6
Le jury de l'examen professionnel est composé comme suit : Président : le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant ; Deux membres choisis parmi les membres du personnel scientifique de l'Agence du médicament ; Un membre extérieur
Article 5
Pour bénéficier respectivement des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les personnels contractuels visés aux articles précédents doivent en faire la demande au plus tard lorsqu'ils reçoivent notification de leur recrutement dans l'un
Article 4
La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels
Article D423-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01
Peuvent avoir accès, aux seules fins de consultation, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article D. 423-1-1 à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître
Article R3131-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 25
Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone désigne un établissement de santé, siège du service d'aide médicale urgente de zone.
Article R123-47-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 88
Le comité des carrières des agents de direction, placé auprès de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, émet un avis motivé sur les candidatures aux fonctions de directeur et d'agent comptable.
Article L212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 21
Par dérogation à l'article L. 512-11 du code général de la fonction publique, la mise à disposition des personnels scientifiques et de documentation de l'Etat auprès des départements ou, en Corse, de la collectivité de Corse pour exercer leurs fonctions
Article R1233-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
Pour le calcul des effectifs, sont pris en compte l'ensemble des membres du personnel mentionné au I de l'article L. 1233-5 exerçant leurs fonctions à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou placés en position de congé parental ou de congé
Article R6152-307
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Les membres du jury sont désignés par tirage au sort et nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Article R414-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79
La médiathèque, quel que soit son emplacement dans l'établissement pénitentiaire et sans inscription préalable, assure un accès direct et régulier des personnes détenues aux ouvrages.
Article 4
Un cadre des personnels de direction en fonctions dans l'établissement ; 3. Deux praticiens hospitaliers - pharmaciens en fonctions dans l'établissement ; 4.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36
La composition de la formation plénière visée à l'article précédent est fixée comme suit : - le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, ou son représentant, président ; - le directeur du cabinet du
Article 3
Les concours sont distincts pour les deux voies de recrutement mentionnées aux premier et deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié précité. 1° Le directeur de l'enseignement et de la formation du service de santé des armées
Article 5
L'administrateur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du directeur. Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par décision conjointe des ministre chargés de la culture et du budget.
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