nominativement les établissements, les services mentionnés à l'article L. 312-1 ou les dispositifs prévus à l'article L. 312-7-1 correspondant aux besoins de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte, et précise la nature et la fréquence de l'ensemble des interventions

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

Code de la santé publique

l'article R. 4311-7 ; 22° Prévention et soins d'escarres ; 23° Prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses ; 24° Soins et surveillance d'ulcères cutanés chroniques ; 25° Toilette périnéale ; 26° Préparation de la personne en vue d'une intervention

Article L1122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 57

Code de la santé publique

Lorsqu'une recherche non interventionnelle porte sur l'observance d'un traitement et que sa réalisation répond à une demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de la Haute Autorité de santé ou de l'Agence européenne

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

Code de commerce

déontologiques, notamment en matière d'indépendance vis-à-vis de la personne ou de l'entité contrôlée et permettant de décider rapidement des mesures de sauvegarde si celles-ci s'avèrent nécessaires ; b) Des procédures assurant l'absence de toute intervention

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

-Pendant la durée de l'investigation clinique comportant une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle et lui faisant encourir des risques et des contraintes non minimes, le promoteur fournit gratuitement les dispositifs

Article Annexe IIc

—

L'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes: - C1-1 : analyser et exploiter l'ensemble des documents techniques - C1-2 : collecter et interpréter des informations - C2-2 : planifier son intervention - C4-3 : compléter des documents

LEGIARTI000024577055

—

et à la diversité radiophonique 7 243 000 7 243 000 Outre-mer 13 596 000 13 596 000 Emploi outre-mer 12 096 000 12 096 000 Conditions de vie outre-mer 1 500 000 1 500 000 Politique des territoires 254 000 254 000 Interventions

Article 2

—

En cas d'évolution significative de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité, qui nécessite une instruction complémentaire durant la période de validité de l'autorisation, les interventions correspondantes donnent lieu à une redevance calculée

Article Annexe IV

—

Il vérifie que la quantité d'outils est adaptée au nombre d'intervenants et au volume d'opérations réalisées ; - évalue les dispositions prises pour assurer la traçabilité des fluides et des interventions sur les équipements contenant ces fluides ; -

Article Annexe II

—

Chaque professeur doit se rendre en entreprise et en accord avec le tuteur, organiser ses visites et son intervention. Une planification de ces interventions sera établie avec l'équipe pédagogique et les tuteurs professionnels en entreprise.

Article Annexe 2

—

Autant que faire se peut, les gestionnaires des services et les financeurs doivent favoriser : -plus de souplesse dans les interventions.

Article 53

—

Pour l'exercice de sa mission, la société coordonne, notamment en organisant leurs interventions, les maîtres d'ouvrage et maîtres d'ouvrage délégués responsables des ouvrages et des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques

Article 4

—

électronique toute promotion, directe ou indirecte, des actes, des procédés, des techniques et des méthodes à visée esthétique pouvant présenter des risques pour la santé des personnes mentionnés à l'article L. 1151-2 du code de la santé publique et des interventions

Article 14

—

. - Pendant les périodes ouvrées, l'exploitant dispose de personnels chargés de la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie définis dans le plan de défense incendie notamment pour les premières interventions, et formés à la lutte contre les

LEGIARTI000049773346

—

Documentation : Le titulaire fournit une assistance à la rédaction de documents techniques ou de documents précisant les modalités de facturation et les tarifs de ses interventions, destinés aux usagers et spécifiés dans le manuel de pilotage de l'habilitation

Article 15

—

Une requalification partielle, comprenant une épreuve mais dont le programme de visite est limité en accord avec l'Autorité de sûreté nucléaire, est réalisée : - après une intervention importante au sens de l'article 10-I ; - suite à l'application de

Article Annexe

—

Codes ROME : N4203 - Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandise. N1201 - Affrètement transport. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article 2

—

° Soins, prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale ; 3° Accouchement et maternité ; 4° Pharmacie et appareils ; 5° Analyses et examens de laboratoire ; 6° Hospitalisation et traitement dans les établissements de soins ; 7° Transports ; 8° Intervention

LEGIARTI000029689161

—

Article D. 274 Radiation du répertoire des détenus particulièrement signalés Article D. 276-1 Autorisation d'accompagnement d'une personne détenue mineure condamnée par une personne majeure pour la réalisation d'un traitement ou d'une intervention

Article Annexe IV-d

—

Sous-épreuve C 3 : Conduite d'une fabrication + Sous-épreuve D 3 : Activités de maintenance U 33 + U 34 Sous-épreuve C 3 : Conduite d'une fabrication + Sous-épreuve D 3 : Activités de maintenance U 33 + Sous-épreuve E33 : Intervention

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