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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000039423017

—

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843236

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, les congés payés et les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768575

—

28 février 2022

28 février 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES ET LE RECOURS AU TRAVAIL LES SAMEDIS, JOURS FERIES ET DIMANCHES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404583

—

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une Dénonciation de l'Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326700

—

10 mars 2020

10 mars 2020

Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanche et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422597

—

1 août 2019

1 août 2019

Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316322

—

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et au travail le dimanche & jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314648

—

18 avril 2024

18 avril 2024

ACCORD SUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES DU SITE KUEHNE+NAGEL SAS DE FLEVY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746127

—

26 mars 2025

26 mars 2025

Accord sur la majoration de l'ECR Dimanche et jour férié du personnel d'intervention du Soin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430089

—

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044320080

—

10 août 2021

10 août 2021

Accord d'entreprise relatif à la récupération des samedis, dimanches, jours fériés travaillés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096228

—

3 mai 2018

3 mai 2018

Accord relatif à l'indemnité jours fériés pour le 25 décembre et le 01 janvier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352628

—

3 février 2022

3 février 2022

Un Accord Majorations des Heures de Nuit, des Heures Travaillées le Dimanche et les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735424

—

25 avril 2019

25 avril 2019

Avenant à l'accord du 30 août 2005 sur le travail du dimanche ou un jour férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619927

—

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083339

—

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Un Accord d'Etablissement relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083334

—

26 août 2021

26 août 2021

Un Accord d'Etablissement relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768399

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516596

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337704

—

15 mai 2024

15 mai 2024

ACCORD COMPENSATIONS DEPLACEMENTS ET/OU MISSIONS WEEK-END, JOURS FERIES, NUITS

Source officielle

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