Codes de loi français

Article 2

Tout agent reconnu inapte dans les conditions visées au 1er alinéa du présent article et dont l'inaptitude résulte soit d'une lutte soutenue ou d'un attentat subi à l'occasion de ses fonctions, soit d'un acte de dévouement accompli dans les emprises du

Article 5

résolution visée au livre VI du code monétaire et financier ; 3° Sanctions pécuniaires prononcées par l'Agence française anticorruption en application du V de l'article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte

Article 7

Des travaux de renforcement du gros œuvre, de création ou de réaménagement de planchers, de mise en place d'un escalier ou d'une rampe, de création ou d'élargissement d'ouvertures pour couloirs, baies ou portes, y compris menuiseries, des travaux de lutte

Article 7

Tout dépôt doit être équipé de moyens de lutte contre l'incendie définis par un arrêté du ministre chargé des mines. 6. Toute nourrice doit être affectée à un dépôt déterminé.

Article 6

Elle participe à la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les personnes handicapées et les personnes âgées, notamment lorsqu'elles sont accompagnées ou prises en charge par des services ou institutions.

Article 5

Organismes dispensant des soins aux malades mentaux sous la responsabilité d'un médecin de secteur de lutte contre les maladies mentales. 1° Les titres délivrés antérieurement à 1950 dans les établissements suivants : Ain. - Hôpital psychiatrique Saint-Georges

Article 6

chambres des notaires dans leur mission de contrôle du respect, par les notaires, des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte

Article 14

précise les contrôles à réaliser pour vérifier que le véhicule répond aux prescriptions générales de sécurité fixées par le code de la route, aux dispositions du présent arrêté et, le cas échéant, de l'arrêté du 19 décembre 1995 modifié relatif à la lutte

Article Annexe 226-4.A.3

Les panneaux de signalisation concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre l'incendie sont de forme rectangulaire ou carrée et les pictogrammes sont de couleur blanche sur fond rouge (le rouge doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau

LEGIARTI000024223065

. - Stratégie phytosanitaire : une lutte raisonnée Exigence n° 5 : disposer de moyens d'aide à la décision permettant de justifier chaque intervention tels que : III. - Optimiser la gestion de la fertilisation Objectif : stocker les fertilisants

Article 10

capitaine ; 5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; 6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte

Article R3551-6-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 75

associations dont l'objet est utile aux services d'incendie et de secours ; 4° Les dépenses relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, y compris les prestations et vacations ; 5° Les frais d'achat, de location et d'entretien des matériels de secours et de lutte

Article 68-1

Ces appareils doivent être exploités dans des conditions permettant de satisfaire aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent selon les modalités suivantes : -sur les machines à sous de dénomination inférieure ou égale à 2 euros

Article Annexe I

Protection contre l'incendie Classification des feux, cloisonnement, ventilation, détection ; lutte contre l'incendie : matériels, installations, organisation. 2.3.

Article L114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Les organismes nationaux des différents régimes conçoivent et mettent en place un programme de contrôle et de lutte contre la fraude adossé au plan de contrôle interne prévu à l'article L. 114-8-1 ; ils suivent les opérations réalisées à ce titre par

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

-Sont exclus du champ de l'obligation prévue au I : 1° Les véhicules conçus et construits ou adaptés pour être utilisés par la protection civile, les services de lutte contre l'incendie, les services responsables du maintien de l'ordre public et les forces

Article L5422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Elle fixe également les conditions dans lesquelles est assurée la vérification de l'exhaustivité des sommes dues par les employeurs et définit les objectifs de la politique de contrôle et de lutte contre la fraude.

Article R6112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 62

-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux centres de lutte contre le cancer autres que la Fondation Curie.

Article R1434-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

d'au plus vingt-huit représentants des établissements, professionnels et structures de santé, des établissements et services médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé, et des représentants d'organismes œuvrant dans le champ de la lutte