Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 341 résultats pour « mission particulière »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 341 résultats pour « mission particulière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :
Article 2
La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
Article Annexe 2
LISTE DES AGENTS DU CNFPT VOLONTAIRES POUR EXERCER LEURS MISSIONS DANS LES CENTRES DE GESTION
Article 2
Le service territorial éducatif d'insertion de Créteil assure les missions suivantes :
Article 3
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges assure les missions suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 2
Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités suivantes :
Article R613-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 11
Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.
Article R411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 55
Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont affectés à des missions ou activités :
Article R20-29-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04
Pour l'exercice de ses missions définies à l'article L. 34-17, l'agence assure :
Article 4
La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :
Article 4
L'autorité administrative convoque le policier réserviste à raison des missions qui lui sont confiées :
Article 4
Outre les conditions générales prévues par l'article L. 321-1 du code général de la fonction publique et les conditions spéciales prévues par les statuts particuliers, nul ne peut être nommé à un emploi des services actifs de la police nationale : 1°
Article CTS 56
l'établissement doit être implanté à plus de : - 4 mètres d'un bâtiment ou d'une autre structure si les 2 établissements sont à risques courants ; - 8 mètres d'un bâtiment ou d'une autre structure si l'un au moins des 2 établissements est à risques particuliers
Article Annexe art. 4
Le règlement particulier de chaque marché fixe la composition et les attributions spécifiques du comité technique institué auprès de ce marché.
Article 17
sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs hospitaliers régis par le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier
Article 47-6
Le conseil médical est consulté : 1° Lorsqu'une faute personnelle ou toute autre circonstance particulière est potentiellement de nature à détacher l'accident du service ; 2° Lorsqu'un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière
Article 9
La commission se prononce sur l'opportunité d'un recrutement au choix parmi les candidats dont le potentiel ou les compétences présentent un intérêt particulier pour le corps des commissaires des armées.
Article R141-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76
Il prend acte de ces engagements dans la déclaration d'utilité publique et peut les compléter par des prescriptions particulières.
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