006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 697 3110 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 40 000 3111 Fonds de mobilisation

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 636 668 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3111 Fonds de mobilisation

Article Annexe I

—

- Concentration en oxygène dissous : La concentration d'oxygène dissous n'est pas réduite, sous l'effet de l'enrichissement en nutriments, à des niveaux indiquant des effets néfastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espèces mobiles

Article ÉTAT A

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de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 628 109 980 3108 Dotation élu local 108 506 000 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse 42 946 742 3111 Fonds de mobilisation

Article Etat A

—

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 053 485 000 3108 Dotation élu local 65 006 000 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 000 3111 Fonds de mobilisation

LEGIARTI000024933435

—

Installations électriques à bord des navires : EN 54-2 (1997), y compris AC (1999) et A1 (2006) B + D A.1/3.52 Extincteurs mobiles et transportables Règ. II-2/10 Règ.

Article Annexe unique

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restauration intérieur spécifique : les murs, plafonds, huisseries et ouvrants sont propres et en bon état X 5 X X X x x Hors salle de réunion ou d'animation 157 Service de restauration en extérieur (espace de restauration dédié, avec mobiler

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