, selon le pourvoi, d'une part, qu'en invoquant, au soutien de sa décision, des contradictions sur la date de commercialisation du modèle imper-capuche, bien que, même à tenir ce modèle pour commercialisé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1222-4 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, 10 octobre 1991), que M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s Q 88-43.697, R 88-43.698 et S 88-43.699 ; Sur le moyen unique : Attendu que la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Meublé Lonchamp (la société), preneur à bail d'un immeuble à usage exclusif

Ils affirment que la faculté de rétractation n’a pas été portée à leur connaissance et que le formulaire de rétractation ne correspondait pas au modèle - type.

chambre sociale), au profit de Madame Madeleine X..., demeurant à Rocquancourt (Calvados), rue du 8 mai n° 6, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

E... ; qu'à partir de 2004, le mode opératoire a changé ; que les bulletins de paie de M.

Elle peut être faite suivant le modèle de lettre inclus dans la notice ou le bulletin d'adhésion » ; Considérant qu'en l'espèce, le modèle de lettre figure en annexe 5 de la notice de sorte que n'étant

Le syndicat des copropriétaires reproduit dans ses conclusions une photographie d’un modèle de rack à vélos, sans toutefois établir qu’il s’agit du modèle devant être effectivement posé ni les dimensions

» ; - PRONONCER l’exonération de la SARL JRP « K MODE » de l’obligation de payer le loyer ; - CONSTATER le défaut de délivrance des lieux en l’état des désordres subis par la SARL JRP « K MODE » ;

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général près la cour

Monde pour le compte de la société Distrimag ; qu'après la rupture sans préavis de leurs relations par cette dernière, la société Vidal l'a assignée en indemnisation de son préjudice ; Sur le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 625, R 5147 ET R 5148 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA PRESENTATION D'UNE VIGNETTE EST EXIGEE POUR ASSURER LE CONTROLE

Elle rappelle que le rapport d’enquête privé n’a certes pas été réalisé contradictoirement, mais qu’il s’agit d’un mode de preuve admissible et qu’il a été soumis au débat contradictoire.

, du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

cassation ; La société Comeca, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique