TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS MÉDICO-SOCIAUX ÉCONOMIQUES ÉTABLISSEMENT DEPARTEMENT REGION NOMBRE DE PERSONNES HEBERGEES - - - AGE MOYEN - - - DUREE MOYENNE DE SEJOUR - - - NOMBRE

Article R4451-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

-La surveillance dosimétrique individuelle est assurée par des organismes accrédités pour : 1° L'exposition externe, au moyen de dosimètres à lecture différée adaptés aux différents types de rayonnements ionisants ; 2° L'exposition interne, au moyen

Article L6133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 29

Code de la santé publique

I. ― Le groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué avec ou sans capital.

Article L312-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67

Code des impositions sur les biens et services

1° Parmi les produits mentionnés au 1° de l'article L. 312-3 : a) Le benzol, le toluol, le xylol et les mélanges d'hydrocarbures aromatiques ayant les caractéristiques des huiles légères et préparation et des huiles moyennes ; b) Lorsqu'ils ne contiennent

Article D337-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 95

Code de l'éducation

Le diplôme du brevet des métiers d'art délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure

Article 3

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nationale ; - les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; - les associations agréées de sécurité civile d'Ile-de-France dans le cadre strict des dispositifs prévisionnels de secours "privés" et pour les seules fiches les concernant

Article 2

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Concernant les redevables : a) L'identification des redevables : - les nom, prénoms ; - la date et le lieu de naissance du redevable (commune, département ou pays de naissance s'il est né à l'étranger) ; - l'adresse du redevable ; - les identifiants

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