Article Y 18

Décret du 18 juillet 2025 : de nouveaux outils pour accélérer le traitement des contentieux immobiliers. Par Sylvain Dubois, Avocat.

Publié en plein été, le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 , portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (MARD), entre en vigueur le 1er septembre 2025. Dans les contentieux immobiliers, en particulier s’agissant des contentieux de désordres et malfaçons résultant de travaux, nous savons trop bien que la lenteur des procédures est un mal récurrent : elle alourdit les coûts et engendre une aggravation des préjudices (financiers et matériels). Le décret du 18 juillet 2025 offre des outils susceptibles de répondre à ces difficultés pour accélérer le traitement des litiges.

AAC du RT 18 pour le 9ème congrès de l'AFS (6-10 juillet 2021)

9ème Congrès de l’AFS, « Changer » Lille, 6 au 10 juillet 2021 _________________________________________________________________________ Appel à communication du RT 18 - Relations professionnelles _________________________________________________________________________ Dans le champ des relations professionnelles comme dans le reste de la société, la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus a brutalement posé la question du changement. En tant qu’événement inattendu, elle semble av...