[C] [U], fonctionnaire de police, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences, aggravées comme ayant été commises par une personne dépositaire de l'autorité publique. 3.

fait grief; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

faire grief; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

faire grief; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

fait grief; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

grief; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

faire grief; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire en cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

; que le procureur de la République a été avisé de cette mesure par un signalement d'enquête adressé par télécopie le 29 juillet 2002 à 9 heures 23 ; que selon le procès-verbal dressé par l'officier de

que les déclarations des témoins invoquées par la défense ne sont pas de nature à permettre à la Cour d'écarter les constatations précises, circonstanciées et réitérées à la barre du commandant de police

, lorsque se seraient écoulées 16 heures 30, compte tenu de la durée de 3 heures 30 d'une précédente mesure de garde à vue pour les mêmes faits ; que, le 13 décembre, à 8 heures 25, un officier de police

de police judiciaire ", ce qui ne pouvait suffire à lui conférer la qualité d'expert " ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que le docteur Y..., cité pour rendre compte des constatations

de police judiciaire régulièrement autorisé à le faire sur ce fondement par le procureur de la République » et qu' « il n'est pas plus besoin que soit fourni l'identité des agents ayant gérant (sic) ce

de police judiciaire régulièrement autorisé à le faire sur ce fondement par le procureur de la République » et qu' « il n'est pas plus besoin que soit fourni l'identité des agents ayant gérant (sic) ce

de police judiciaire, Mme X..., épouse Y..., et M.

de police judiciaire nommés afin d'y assister et tenir le magistrat informé de leur déroulement, tout en requérant, par l'apposition de la formule exécutoire, tous huissiers de justice, procureurs et

de police judiciaire nommés afin d'y assister et tenir le magistrat informé de leur déroulement, tout en requérant, par l'apposition de la formule exécutoire, tous huissiers de justice, procureurs et

justifier les actes commis, alors qu'il ressort du dossier de la procédure qu'il est allé spontanément au contact d'Henri Y..., risquant une bagarre, contre les devoirs de sa charge et de sa qualité d'officier

, administratives ou disciplinaires et que l'ont sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité

[T], le 1er mars 2018, par un officier de police judiciaire, du chef de travail dissimulé, devant le même tribunal. 5. Des poursuites ont encore été exercées contre M.