Codes de loi français

Article Annexe IV

dans les actes de la vie quotidienne en tenant compte de leurs besoins et de leur degré L'accompagnement lors des différents moments de la journée, supports à la relation : L'alimentation et l'état nutritionnel : L'accompagnement lors des activités complexes

Article Annexe

Evaluer une situation complexe 1. Evaluer de façon périodique et systématique les besoins de santé (1) et les attentes d'une personne et leurs évolutions. 2. Elaborer et conduire un plan de service individualisé 1.

Article L165-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

. - A titre exceptionnel, dans le cas d'un patrimoine dont la mise en accessibilité est particulièrement complexe en raison des exigences de continuité de service, du nombre de communes d'implantation, du nombre et de la surface des bâtiments concernés

Article Annexe I

Formulation claire et précise d'idées complexes. Discours fluide et adapté. Interaction Questions et réponses simples adressées à un interlocuteur compréhensif conduisant l'échange.

Article 3

-Conformément aux dispositions de l'article R. 653-100, lorsqu'un opérateur agréé cesse de satisfaire aux règles prescrites par le code rural et de la pêche maritime ou par son cahier des charges, ou lorsque son fonctionnement se révèle défectueux à la

Article 1

articles R. 6323-31 à R. 6323-40 du même code les acteurs de la formation professionnelle suivants : 1° Les organismes paritaires collecteurs agréés ; 2° Les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation ; 3° Les régions et les opérateurs

Article Annexe II

scénario S-2 - effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-2 ; Préparation du vol machine : - vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue ; Vol Situation Normale : - gérer l'usage de la cartographie pour opérer

Article R642-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

arrêté précise, par catégorie de produits figurant à l'article L. 642-3 du présent code, les quantités et les qualités de produits admis en substitution ainsi que le taux maximum qui en découle pour la part de l'obligation restant à la charge des opérateurs

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07

base du dernier exercice disponible (en Euros) ENGAGEMENTS Provisions mathématiques et de gestion Autres provisions techniques* TOTAL des provisions techniques (en Euros) Brutes Nettes Brutes Nettes Brutes Nettes OPERATIONS

Article L3324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 05

correspondant qui, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, est déterminé dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 2° Une déduction représentant la rémunération au taux de 5 % des capitaux propres de l'entreprise est opérée

Article L6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 96

Elle peut : 1° En matière de dépenses de fonctionnement, majorer la prise en charge des contrats d'apprentissage assurée par les opérateurs de compétences, dans les conditions prévues à l'article L. 6332-14 ; 2° En matière de dépenses d'investissement

Article L32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

I. - Les opérateurs, ainsi que les membres de leur personnel, sont tenus de respecter le secret des correspondances.

Article L34-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 77

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Etat, les représentants des collectivités territoriales et les opérateurs de communications

Article L38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 75

défaillances du marché subsistent en ce qui concerne la fourniture en gros de certains produits d'accès, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut, à titre exceptionnel, imposer à un opérateur

Article D713-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 34

en mission en Polynésie française, et les membres de leur famille mentionnés au 3° de l'article L. 713-1 qui résident avec eux, bénéficient de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité prévue à l'article R. 761-13 et opérée

Article L815-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 77

Toutefois, la récupération n'est opérée que sur la fraction de l'actif net qui excède un seuil dont le montant est fixé à 100 000 euros au 1er septembre 2023 et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues au même article L. 816-2.

Article R6411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

mentionnées à l'article R. 6411-4, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, les personnes désignées et habilitées à cette fin au sein : 1° Des ministères et organismes certificateurs mentionnés à l'article L. 6113-2 ou des opérateurs

Article R6332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

-Les frais de gestion mentionnés au 9° de l'article L. 6332-6 des opérateurs de compétences sont constitués par : 1° Les frais de gestion administrative relatifs à l'instruction et au suivi des dossiers de formation ; 2° Le remboursement des frais de

Article R718-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75

Les chantiers forestiers soumis à la déclaration prévue à l'article L. 718-9 sont ceux dont le volume excède 100 mètres cubes lorsque l'abattage ou le façonnage y sont opérés en tout ou partie à l'aide d'outils ou de machines à main, et ceux dont le volume