AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007817
19 décembre 2007
19 décembre 2007
, conformément à quatre cahiers des charges annexés à la convention, l'information des usagers, la réalisation et l'exploitation de deux parcs de stationnement, l'équipement de la voirie pour le stationnement
Source officiellePage 73 sur 1137
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
méconnaît l’objectif tenant au développement durable, l’absence de desserte du projet par des modes doux implique d’importants déplacements en voiture, bien que dans la nouvelle version du projet le parc
Source officielle