CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 737 résultats pour « parc de stationnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007817

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

, conformément à quatre cahiers des charges annexés à la convention, l'information des usagers, la réalisation et l'exploitation de deux parcs de stationnement, l'équipement de la voirie pour le stationnement

Source officielle

Page 73 sur 1137

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

méconnaît l’objectif tenant au développement durable, l’absence de desserte du projet par des modes doux implique d’importants déplacements en voiture, bien que dans la nouvelle version du projet le parc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2217390_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Rosny-sous-Bois a opposé un sursis à statuer, pour une durée de deux ans, à sa demande de permis de construire du 24 décembre 2021 pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 88 logements, d'un parc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108436_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le 16 décembre 2020, la société a déposé en mairie de Caluire-et-Cuire une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de trente-sept logements et d'un parc de stationnement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2210719_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Catégorie 3 : locaux assimilables à des bureaux, mais présentant des aménagements spécifiques. / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : Catégorie 1 : lieux de dépôt

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212316_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article UA 13 du règlement du plan local d'uranisme de Challans : " Les parcs de stationnement seront plantés à raison d'un arbre à haute tige pour environ 10 emplacements. / Des écrans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110819_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5.2.3.2 des dispositions générales du règlement du PLUi : " Les parcs de stationnement des constructions à destination de logement et de bureau comportent des

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074689

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Béziers a délivré à la société Décathlon le permis de construire un bâtiment à usage commercial et un parc

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

d’intégration urbaine, en s’intégrant dans le tissu urbain central et en participant à la mixité fonctionnelle du quartier, de compacité, en prenant place dans un bâtiment existant sans création de parc

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a8340cdc6046d478ed015

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ce cadre, la Compagnie guadeloupéenne de services publics devait également assurer la gestion et l'exploitation du parc de stationnement Silo, ainsi que son extension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303539_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

aux abords du gouffre ayant d'une part généré une confusion sur les conditions de stationnement des visiteurs en raison de la coexistence, sur un périmètre très réduit, de zones de stationnement gratuit

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042538331

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 16 septembre 2016 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de carte de stationnement pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510120_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D’une part, le constat avant travaux de l’état actuel des ouvrages situés sur la partie tunnel côté sud de la station RATP Ligne 5 Bobigny-Pablo Picasso et sur les voies de la ligne 1 du tramway jusqu’

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00611_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige de 202 m² est identifiée comme emplacement réservé n° 2, en zone UB, à destination de stationnement ou d'aménagement paysager.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500813_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

: 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV Marseille SMCL un permis de construire un immeuble de 44 logements, une crèche, un commerce et un parc

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500816_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

: 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV Marseille SMCL un permis de construire un immeuble de 44 logements, une crèche, un commerce et un parc

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500818_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

: 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV Marseille SMCL un permis de construire un immeuble de 44 logements, une crèche, un commerce et un parc

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01862_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

relevé une artificialisation des sols supplémentaire de l’ordre de 4 663 mètres carrés, avec une artificialisation du site de plus de 80 % et aucun effort réalisé pour désimperméabiliser notamment le parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602518_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les agents de la police municipale de Maubeuge ont constaté le 2 mars 2026 la présence de dix véhicules et dix caravanes, dont une partie désattelées, stationnés sur le parking du complexe sportif Mozin

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f6

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle