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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 007 résultats pour « personnel saisonnier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 223-3

—

Les personnels actifs de la police nationale affectés à l'IGPN ont compétence sur l'ensemble du territoire national.

Article 1

—

Le personnel diplomatique et consulaire comprend les ambassadeurs de France et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

Article 1

—

Les cadres du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics peuvent comprendre :

Article 1

—

Les cadres du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :

Article 50

—

Sont éligibles les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la délégation.

Article 4

—

L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :

Article 4

—

I.- En ce qui concerne le recrutement des personnels navigants du groupement d'avions, les membres de la commission sont les suivants :

LEGIARTI000034313537

—

-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture

Article 1

—

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Mes Points Permis" est créé.

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :

Article R621-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 42

Code monétaire et financier

Les rémunérations des personnels peuvent comporter une part variable destinée à rétribuer l'effort et la performance.

LEGIARTI000026504795

—

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :

Article R3225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66

Code de la défense

La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.

Article R342-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Article R1424-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

Code général des collectivités territoriales

Les transferts de personnels et les transferts de biens peuvent faire l'objet d'une convention unique.

Article R1432-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.

Article 7

—

Le vote est personnel et secret.

Article 6

—

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.

LEGIARTI000041783256

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :

Article Annexe

—

LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS

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