Article R1432-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2011

Texte de l'article

Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.

114 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1432-132 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28940

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100430

Chambre sociale

6801e1a29b53b0c2f5373f71

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique