d'analyste financier, et de lui avoir proposé ce même poste, en sureffectif, en juillet 1991, sans répondre aux conclusions d'appel de la défense établissant que ce poste n'avait pas été proposé en janvier

aux débats, a autorisé le maire à signer le marché public de l'extension du réseau d'assainissement au quartier de la [...], pour un montant de 74 380 euros ; que ce choix des quartiers à urbaniser pose

[Y] a non seulement fourni du travertin de très mauvaise qualité, mais l’a très mal préparé et très mal posé.

, était contrainte de mandater un autre poseur.

de [Localité 1], lesquelles consistaient un poste de caissière ELS sur le magasin de [Localité 2], aux mêmes conditions que le poste qu'elle occupait au magasin de [Localité 1] Furtado, et un poste

Y... avait été nommé responsable de la fabrication, sans constater la suppression de ce poste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors que, d'autre part, en considérant que M.

toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que tout accord, fût-il réel, intervenant en cours de contrat entre les parties, pour mettre fin sans indemnité au contrat de travail d'un salarié dont le poste

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, sauf à commettre une faute grave, le salarié ne pouvait se soustraire à son obligation de requérir son employeur de l'autoriser à quitter son poste

cafés à Nice en qualité de mécanographe-comptable depuis le 1er août 1978 a sollicité, à l'issue de son congé de maternité, la réintégration dans son précédent emploi; qu'après lui avoir proposé un poste

Aissa coupable d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs que Aissa a reconnu ne pas être inscrit à la chambre des métiers en qualité d'artisan, avoir effectué les travaux de pose du chauffe-eau

", négativement à la question n° 2 ainsi posée : " 2 ) Joëlle Z..., épouse Y..., a-t-elle été libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis son appréhension ?

d'appel de Paris l'a débouté de sa demande d'annulation de cette sanction et de ses prétentions au titre du salaire et des congés payés afférents, mais a ordonné sa réintégration sous astreinte dans le poste

Paris, 21 mars 1988) de l'avoir condamné à diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et pour licenciement abusif alors que le licenciement du salarié était motivé par l'abandon de son poste

août 1987 au 11 avril 1989, puis du 8 août au 10 décembre 1989 ; qu'il a été reconnu, par le médecin du Travail, inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, mais seulement apte à un poste

/ que la cour d'appel constate la nette dégradation des résultats financiers et comptables du groupe Quick dans son ensemble et de la société Quick France en particulier, ainsi que la suppression du poste

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a réservé trois postes de préjudices sans fixer de date de renvoi alors « que le juge ne peut interrompre le cours de la justice en ordonnant un renvoi à une

et à la station debout prolongée, apte à un poste assis ; qu'elle a été licenciée le 16 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la

travail et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ; qu'en l'espèce, la société Gignoux et Lemaire s'était contentée de proposer à Mme X... des postes