MOYENS PROPOSÉS PAR LES PARTIES Considérant qu'après avoir à nouveau rappelé à compter de quelle date et en quelle qualité Jean-Marie Y... avait été initialement embauché par une société "Forbo", puis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

demande de congés payés présentée par un salarié, a fortiori lorsque celui-ci dispose de la plus faible ancienneté, que sa demande est tardive et qu'il ne fait état d'aucune contrainte justifiant qu'une priorité

Elle soutient que : - l'employeur ne justifie pas d'une application loyale des critères de licenciement, les motifs économiques invoqués sont discutables, - elle n'a pas bénéficié d'une priorité d'embauche

Des améliorations sont attendues dans les domaines suivants : Planification de l'activité et gestions des priorités, Se responsabiliser et se motiver" ; que la note est de '2' ; que lors de l'évaluation

Or, outre la présentation de deux autres candidats en priorité, MM. 

contrat à durée déterminée à son profit.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [A] [F] a été embauchée par la sécurité sociale à compter du 1er janvier 1983.

constitution de la section ne saurait montrer que l'employeur était au courant des responsabilités syndicales de Madame [H] au sein de la section, ce type d'information n'ayant pas, a priori

constitution de la section ne saurait montrer que l'employeur était au courant des responsabilités syndicales de Madame [Y] au sein de la section, ce type d'information n'ayant pas, a priori

notamment en direction du médecin du travail, à compter du 23 mai 2013 et il est établi que bien avant l'engagement de la procédure de licenciement, la société Central Ambulances Ets Lelong avait a priori

La Poste établit suffisamment que contrairement à ses affirmations Mme [X] ne s'est pas tenue à disposition en relevant que chaque contrat visait l'horaire du travail, ce dont il s'évince qu'il ne privait

Y... au profit de M.

Il a été embauché par la société [5] en avril 2009 en qualité de compagnon professionnel.

Euro.TVS a embauché par contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet du 17 juin 2002 [X] [V] Minh, en qualité de ETAM, opérateur ; Que, selon avenant accepté le 20 juin 2009, [X] [V] travaillait

[V] indique que la délégation du directeur permet de licencier un salarié tout en respectant les procédures internes de conseils et de validation, que le directeur gère l'embauche des salariés de niveau

Toutefois, l'autorité administrative dispose d'un délai d'instruction de deux mois à compter de la réception de la demande d'autorisation de travail pour s'assurer que l'embauche de l'étranger respecte

De même, l'article 18 de la convention collective, qui prévoit que les candidatures aux emplois vacants seront sollicitées par priorité parmi le personnel en fonction dans la caisse, ou, s'il y a lieu,

Vous avez été embauchée le 2 janvier 2002 en qualité de cadre pour réaliser des missions de maîtrise d''uvre et d'études techniques d'opérations de BTP et tout particulièrement des missions de coordination

dès lors que la proposition de passer le test dans la nuit du 17 au 18 mars 2008 était contraire à la réglementation sur la durée du repos et alors qu'il était le candidat n° 2 bénéficiaire d'une priorité