Codes de loi français

Article Annexe I

Le professeur décide de l'ordre dans lequel il aborde les étapes A et B, le sujet d'étude pouvant être traité en préalable ou en approfondissement.

Article 2

Ils pourront, en raison de la qualité de leurs études, être autorisés par les recteurs d'académie, après avis de leurs professeurs de faculté, à demeurer maîtres ou maîtresses d'internat dans une ville de faculté ou à proximité immédiate, pour y préparer

Article 3

Fixer les conditions d'intervention des professeurs ; 6. Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ; 7. Prévoir les modalités de suivi et de l'évaluation de la formation.

Article 7

ministre chargé de la sécurité sociale, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget : 1° Deux personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition à l'amiante ; 2° Deux professeurs

Article Annexe 1

Elles se présentent comme un réservoir de possibilités dans lequel les professeurs pourront construire opportunément un projet susceptible de fédérer les différents travaux menés par tous les membres de l'équipe éducative durant une période donnée.

Article 7

académique Ile-de-France sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des métiers concernés et trois désignées par le recteur sur proposition des autres membres du conseil. 3° Dix membres élus : - un représentant des professeurs

Article 19

Le jury du premier concours est ainsi composé : 1° Un magistrat hors hiérarchie à la Cour de cassation, président ; 2° Un conseiller d'Etat ou un maître des requêtes au Conseil d'Etat, vice-président ; 3° Un professeur des universités chargé d'un enseignement

Article 7

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Article 13

Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art ; Les architectes considérés comme artistes, ne se livrant pas, même accidentellement, à des entreprises de construction ; Les professeurs

Article L952-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 06

candidats reconnue par l'instance nationale afin d'élargir les viviers des candidats potentiels et de fluidifier l'accès aux corps, cela dans toutes les disciplines à l'exception des disciplines de santé et de celles permettant l'accès au corps des professeurs

Article 18

Le président du conseil de discipline est un professeur des universités ou personnel assimilé au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé. Il est élu à chaque session parmi les membres mentionnés au 2°.

Article D6151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui bénéficient d'une prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article L. 952-10 du code de l'éducation peuvent demander à poursuivre des fonctions hospitalières en qualité de consultants

Article R545-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

siège de la commission, à savoir : a) Un directeur de recherche, un chargé de recherche ou un ingénieur du Centre national de la recherche scientifique, après avis des sections compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; b) Un professeur

Article D4221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

outre : 1° Un pharmacien parmi les membres enseignants-chercheurs titulaires régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs

LEGIARTI000051792223

ORGANISATION Modalités d'intervention des professeurs L'équipe pédagogique, dans son ensemble, est concernée par les périodes de formation en milieu professionnel.

Article Annexe III

Modalités d'intervention des professeurs L'équipe pédagogique, dans son ensemble, est concernée par les périodes de formation en milieu professionnel.

Article Annexe I

Chaque fois que cela est possible ou nécessaire le professeur continue d'avoir une action de formation.

Article Annexe 7

De façon équilibrée et selon un ordre de priorité que le professeur détermine en fonction des besoins des étudiants qui lui sont confiés, ces activités font alterner ou combinent des exercices relevant de la typologie suivante, non limitative : -lecture

Article Annexe III

Enfin, il est co-responsable, avec le professeur chargé du suivi de l'apprenant, de l'évaluation de la période de formation en milieu professionnel.