subordonnée à l'identification de chacun d'entre eux à l'aide de codes qui leur sont propres et à la transmission d'informations relatives à la mise en circulation du produit, à l'identification du patient en bénéficiant ainsi qu'aux opérations de réparation

Article R543-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Code de l'environnement

spécifications d'origine ou pour qu'ils les détruisent. 6° " Opérateurs " les entreprises et les organismes qui procèdent à titre professionnel à tout ou partie des opérations suivantes : a) La mise en service d'équipements ; b) L'entretien et la réparation

Article R*421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations

Article R555-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

Code de l'environnement

-Les travaux d'entretien, de maintenance et de grosses réparations d'une canalisation existante ou d'un tronçon de canalisation existante, y compris les installations annexes qu'elle contient, à l'intérieur de la bande de servitude forte définie à l'article

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

En cas de violation des règles résultant des accords étendus, il est alloué par le juge d'instance, à la demande de l'organisation interprofessionnelle et à son profit, une indemnité dont les limites sont comprises entre 76,22 euros et la réparation intégrale

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

départemental ou territorial d'incendie et de secours ; 13° Les dépenses résultant de l'entretien des biens transférés au département par application des dispositions de l'article L. 318-2 du code de l'urbanisme ; 14° Les dépenses de construction et grosses réparations

Article L216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 10

Code de l'éducation

La collectivité territoriale propriétaire ou le groupement compétent au lieu et place de celle-ci, s'il le demande, se voit confier de plein droit par le département ou la région la responsabilité d'une opération de grosses réparations, d'extension, de

Article 10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de procédure pénale

Les officiers et les agents de police judiciaire ou, sous leur contrôle, les assistants d'enquête informent par tout moyen les victimes de leur droit : 1° D'obtenir la réparation de leur préjudice, par l'indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen

Article 7

—

Le signal de mauvais fonctionnement du système de récupération des vapeurs entraîne l'arrêt de la distribution de carburant dès lors que la réparation n'est pas réalisée sous 72 heures.

Article Annexe 2

—

du voyage à effectuer, les risques et les documents techniques 2 Organiser le voyage, l'avitaillement/ approvisionnement 3 Organiser les interventions lors de situation d'urgence 4 Organiser l'entretien, la maintenance, le dépannage et la réparation

Article 7

—

qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations

Article 8-1

—

de satisfaire aux conditions fixées pour la délivrance de l'un au moins de ses titres de sécurité, de sûreté ou de prévention de la pollution, à la suite d'avarie, de modification ou de dégradation de sa structure ou de ses installations ; 2° Une réparation

Article 47

—

Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique, Art. L2113-2, Art. L2161-2, Sct. TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, Sct.

Article Annexe

—

sous-traitance ou directement au sein du bureau d'études d'une entreprise du secteur de la mécanique dans des domaines tels que l'automobile, l'industrie agroalimentaire, la machine spéciale, la domotique, le ferroviaire, l'informatique, la construction navale

Article TABLEAU V

—

nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles Créations ou suppressions MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET 2° Chef de subdivision : -chef de subdivision terrestre ; -officier naval

Article Annexe IIa

—

Localisation : atelier de maintenance ou de construction ou directement sur un aéronef. • Nature de l'activité : À cette unité U34, sont associées tout ou partie des tâches : Activité 4 - MODIFICATION ET RÉPARATION T4.1 Réparer, rénover ou modifier des

Article 34

—

Le récipient-mesure doit être présenté à la vérification primitive effectuée conformément au titre III, le cas échéant après avoir fait l'objet d'une réparation. 34.1.1.

LEGIARTI000051668719

—

La "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) ou à la réparation des articles qui ne sont pas contrôlés ou dont l'exportation a été autorisée ; b.

Article Annexe XVIII

—

public) et collecte mobile assurée par le SPGD ; -détenteur professionnel, en précisant s'il s'agit d'un utilisateur relevant de l'une des catégories suivantes : -professionnel de l'automobile (dont garagiste, exploitant d'un centre d'entretien ou de réparation

Article 2

—

Etats membres de l'Union européenne ; 5° Les transferts liés à l'aide humanitaire en cas de catastrophe naturelle ou réalisés en tant que don dans le contexte d'une situation d'urgence ; 6° Les transferts nécessaires dans le cadre d'opérations de réparation

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