Codes de loi français

Article 6

La vanne d'arrêt doit être placée en un endroit facilement accessible et le plus loin possible du capot, de façon à pouvoir être manoeuvrée sans risques en cas d'incendie sous le capot.

Article Annexe 10

Pour faciliter le travail de prise en compte des modifications, les transporteurs sont invités autant que possible à fournir, lors de chaque mise à jour, les données SIG de l'ensemble de leur réseau, plutôt que des extraits géographiques, en y joignant

LEGIARTI000026279409

Il est possible de ne pas transmettre la partie du numéro d'enregistrement désignant le déclarant individuel ; III. - Quantité de la substance à l'état nanoparticulaire produite, distribuée ou importée au cours de l'année relative à la déclaration : elle

Article R4624-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

formulées en application des articles L. 4624-1, L. 4624-3 et L. 4624-4, les informations délivrées au travailleur sur les expositions professionnelles, les risques identifiés, les moyens de protection, l'existence ou l'absence d'une pathologie en lien possible

Article 696-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 90

à la date à laquelle est transmis le certificat ; 9° Les obligations auxquelles est soumise la personne faisant l'objet de la décision de placement sous contrôle judiciaire, ainsi que, le cas échéant, la durée d'application et l'existence d'une possible

Article 696-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 90

transfert de compétence du suivi des mesures ordonnées est susceptible d'intervenir en application du présent article, les autorités judiciaires compétentes et celles de l'Etat d'exécution se consultent mutuellement afin d'éviter, dans toute la mesure possible

Article A4241-48-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

endroit approprié, mais pas plus haut que le feu de mât du bateau ou des bateaux motorisés ; b) Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 ; ces feux sont placés à l'extérieur de la formation, autant que possible

Article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

l'exception de certaines menues embarcations ne disposant pas d'installation radar, au moyen d'avertisseurs sonores actionnés mécaniquement et placés suffisamment haut pour que les signaux sonores puissent se propager sans obstacle vers l'avant et si possible

Article A4241-53-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Les autres bateaux doivent, autant qu'il est nécessaire et possible, modifier leur vitesse et leur route pour que le virage puisse s'effectuer sans danger.

Article D532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 58 > 76

Leur propagation dans la collectivité est possible mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ; 4° Le groupe IV comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux

Article R3224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

acteurs sociaux et médico-sociaux confrontés à des situations de décompensation ou de détresse psychiques ; 3° Les acteurs sociaux et médico-sociaux et le soutien de ces acteurs aux professionnels de la psychiatrie, par la mise en œuvre la plus précoce possible

LEGIARTI000042026346

Les équipes pédagogiques produisent, au regard des compétences visées par l'UE, une note de contrôle continu à partir des observations menées pendant les visites du stagiaire, d'un bilan de compétences, du rapport de stage possiblement produit par les

LEGIARTI000027325382

Les impuretés doivent toujours être maintenues au niveau le plus bas possible et être inférieures au dixième de la limite d'exposition professionnelle sur huit heures. b) Lubrifiants : La teneur en lubrifiant (gouttelettes ou brouillard) ne doit pas excéder

Article R141-38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05

à l'importance du projet et de ses incidences ; 5° Les mesures prévues afin d'éviter les incidences négatives, identifiées par les analyses prévues aux 3° et 4°, de réduire les incidences n'ayant pu être évitées et de compenser, lorsque cela est possible

Article R20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

. – Dans les cas où les équipements radioélectriques peuvent prendre plusieurs configurations, l'évaluation de la conformité détermine s'ils satisfont aux exigences essentielles mentionnées à l'article R. 20-1 dans toutes les configurations possibles.

Article L411-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

celle-ci n'a pas été définitivement fixée un an avant l'expiration du bail, la partie la plus diligente peut saisir le président du tribunal paritaire statuant en référé en vue de la fixation d'une indemnité provisionnelle d'un montant aussi proche que possible

Article R214-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 09

A cet effet, le partage d'organes ou de tissus d'animaux mis à mort est permis entre établissements ; - les conditions d'élevage, d'hébergement, de soins et les méthodes utilisées sont les plus appropriées pour réduire le plus possible toute douleur,

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62

Le programme d'action détermine les objectifs à atteindre selon le type d'action pour chacune des parties de la zone concernées, en les quantifiant dans toute la mesure du possible, et les délais correspondants.

Article R229-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Ce plan prévoit que l'exploitant procède à la surveillance du site et du complexe de stockage, y compris si possible de la zone de diffusion du flux de dioxyde de carbone injecté et du milieu environnant, afin de : a) Comparer le comportement réel du

Article R211-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 45

Lorsque le choix est possible entre plusieurs mesures ou actions permettant d'atteindre les objectifs définis au II, ce choix prend en compte l'efficacité et le coût de chacune des mesures ou actions envisageables. IV.