Codes de loi français

Article 5

La décision de faire participer à une réunion du conseil des inspecteurs de l'armement ainsi que toute personne visée à l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé est prise par le président.

Article 11

ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique : 1° Soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution ; 2° Ait accès à toutes les réunions

Article 4

En fonction de ce programme, l'ordre du jour des réunions est fixé par le président qui convoque les participants.

Article 3

Lorsque la conférence administrative régionale examine les affaires relatives aux postes et télécommunications, l'agent comptable régional des P.T.T. assignataire des opérations du budget annexe, participe de plein droit aux réunions.

Article 2

Lors de sa première réunion, la commission administrative élit en son sein le président, le vice-président et le secrétaire de la commission.

Article W 34

Indépendamment des halls et bureaux, les établissements peuvent comporter : a) Des salles de réunion, de conférence, etc.

Article 5-1

plafonds de ressources et aux plafonds de redevances des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration et de conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion

Article 8-1

à perturber le déroulement des maquettes de formation des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, le dossier de demande de stage hors interrégion est adressé dans les quinze jours qui précèdent la réunion

Article 8

Les représentants titulaires des associations de retraités militaires siégeant au conseil supérieur de la fonction militaire, ou leurs suppléants, n'ont pas voix délibérative aux réunions du conseil permanent des retraités militaires, sauf s'ils siègent

Article 4

Lorsque, à la date de la convocation de l'assemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l'assemblée

Article 1

Les taxes indiquées ci-dessous (1) sont applicables aux journaux et écrits périodiques : 1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et dans leurs relations réciproques ; 2° Dans les relations réciproques

Article ANNEXE

536900 : : Nord-Pas-de-Calais : 397680 : : Picardie : 8054 : : Poitou-Charentes : 1838499 : : Guadeloupe : 141895 : : Martinique : 307951 : : Guyane : 31065 : : La Réunion

Article L7122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63

Un même conseiller à l'assemblée de Guyane ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre. En cas de circonstances exceptionnelles, les conseillers à l'assemblée de Guyane peuvent être réunis par décret.

Article L7222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82

Un même conseiller à l'assemblée de Martinique ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre. En cas de circonstances exceptionnelles, les conseillers à l'assemblée de Martinique peuvent être réunis par décret.

Article 51

En vue de l'établissement du rapport d'évaluation prévu à l'article 3 de la décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 précitée, les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil

Article L2341-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 04

En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise européen peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret.

Article R6113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 74

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, sans préjudice des dispositions de l'article R. 2211-5, la soumission des personnes, des biens et des services recensés sur le fondement de l'article L. 2211-1 à tous essais ou à tous exercices

LEGIARTI000028888277

. ― Suivi du plan de sauvegarde de l'emploi Nombre de réunions de la commission de suivi : II. ― Les mesures du plan de sauvegarde de l'emploi 1.

Article 5-1

plafonds de ressources et aux plafonds de redevances des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration et de conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion