. – Chaque provision est affectée à la compensation des résultats techniques déficitaires de l'exercice dans l'ordre d'ancienneté des dotations annuelles.

Article 3

—

ancienneté acquise ancienneté acquise Sergent, ou second maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise majorée de un an 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon A partir de 19 ans d'ancienneté

Article 2

—

d'adjoint de protection principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints de protection principaux de 2e classe ayant au moins deux ans d'ancienneté

Article 8

—

grade d'adjoint technique principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques principaux de 2e classe ayant au moins deux ans d'ancienneté

Article Annexe Ib

—

. - Outils et outillages nettoyés, inventoriés et rangés. - Conditionnement correct de l'équipement. - Documents de traçabilité correctement renseignés. - Respect des temps alloués. - Exigences de qualité respectées. - Respect des règles d'hygiène, de

Article Annexe unique (suite)

—

miroir. 45 Patère(s) X 1 X X X X X 46 Miroir- Miroir en pied obligatoire pour les 4* et 5* X ou O 2 O O O X X 47 Tablette sous miroir ou plan vasque X ou O 2 O O O X X 48 Espace(s) de rangement

Article 3

—

Au 1er janvier 2019, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE ÉCHELLE DE SOLDE Situation ancienne Situation

LEGIARTI000043638058

—

traiter et organiser l'information, identifier les éléments de qualité, proposer et argumenter Réceptionner, stocker, contrôler les matières premières, leurs conditions de conservation et de commercialisation Contrôler la mise en place et le rangement

Article 4

—

sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), délivrée dans les conditions du présent arrêté ; -être titulaire de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; -être ou avoir été homme du rang

Article 226-3.22

—

Si des tuyaux de combustible basse pression sont placés entre les deux rangs de cylindres sur des moteurs en V, des gattes seront installées pour recueillir les égouttures de combustible. 3.4.

Article 7

—

Dans le cas où l'application des dispositions du présent article aboutit à classer dans un même échelon des fonctionnaires appartenant à deux ou plusieurs échelons successifs d'un même grade, ces fonctionnaires sont rangés dans cet échelon d'après les

Article PS 3

—

Parc de stationnement à rangement automatisé : parc de stationnement permettant le remisage automatisé des véhicules. Il ne reçoit pas de public en dehors de la zone d'accueil. Niveau : espace vertical séparant les plates-formes de stationnement.

Article L643-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de commerce

en application du 5° de l'article L. 3253-8 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 641-13 ; 12° Les autres créances non soumises à l'interdiction énoncée au premier alinéa de l'article L. 622-7, restées impayées, selon leur rang

Article D612-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Code de l'éducation

la procédure dématérialisée gérée par la plateforme nationale, ont été placés en recherche de contrat sans avoir pu, avant le terme de cette procédure, téléverser un contrat d'alternance ou un certificat d'engagement, peuvent, sous réserve de leur rang

Article 40

—

en tenue de feu, portés sur le veston de cuir. f) Les quartiers-maîtres et matelots-pompiers titulaires portent, en outre, sur chaque avant-bras, autour des parements, un galon circulaire en soutache de laine rouge de 5 millimètres, dit soutache d'ancienneté

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

en cas de force majeure ou de réparations. 3° Pour l'application du 5° : Les services définis audit article, dans la limite de quinze ans. 4° Pour l'application du 11° : Dans la limite de la durée de services requis pour ouvrir droit à pension d'ancienneté

Article R3111-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

En cas d'égalité d'ancienneté entre deux salariés volontaires, ceux-ci sont départagés en fonction de l'ordre décroissant de leur ancienneté dans le poste ou dans un poste similaire, appréciée à la date à laquelle l'autorité organisatrice demande au cédant

Article 20

—

principal des douanes de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les agents de constatation principaux des douanes de 2e classe ayant au moins deux ans d'ancienneté

Article Annexe I

—

Militaires du rang du SEO Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS.

Article Annexe

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Ranger les articles dans le stock. Préparer et réaliser les inventaires des produits en stock. 2. Traiter les commandes de produits Renseigner les données relatives au traitement des commandes clients.

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