Mohamed X... a reconnu que le pouvoir spécial n'avait pas été joint à la déclaration d'appel. La S.A.R.L. TIMPANO demande que l'appel du salarié soit déclaré irrecevable.

MOTIFS, Sur la recevabilité de l'appel, L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours

- Sur la recevabilité de l'appel L'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de 24 heures

Vu la note d'audience du 07 Avril 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés par les parties, MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : Le 03 Avril 2026, à 15h56, Monsieur

tel qu'imposé par la Loi, malgré le rappel adressé par le greffe par courrier électronique du 28 février 2025 leur demandant de régulariser la procédure ou de faire valoir des observations sur la recevabilité

Vu l'ordonnance de clôture du 07 mars 2002 ; Attendu qu'à l'audience du 14 juin 2002, le Président a invité les parties à présenter leurs observations quant à la recevabilité de l'appel ; Attendu

A l'audience, la question de la tardiveté de l'appel a été soulevée par nous même. Le conseil de Amor Y...a expliqué que la CIMADE avait eu des difficultés pour envoyer l'acte d'appel.

ne peut être saisie que par la voie de l'appel lorsque l'incompétence est invoquée ou relevée d'office au motif que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction administrative ; Attendu que

Vu l'absence d'observations formées par les autres parties, SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article L. 743-23 du CESEDA, en cas d'appel manifestement irrecevable

(Reims, 5 octobre 1994), après avoir provoqué les explications des parties sur la recevabilité de l'appel et sur le montant de l'avantage éventuellement dû pour la période litigieuse, a dit que l'appel

X... de la Giroday reproche à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'appel de la société Auto Ecole de l'Est alors, selon le moyen, qu'aucune des demandes n'excédait la somme de 16 000 francs, limite

Lors de l'audience d'appel, M. le Président a demandé aux parties de présenter toutes observations utiles sur la recevabilité de l'appel.

et le 04 septembre 2022 à 09h52, Vu l'absence d'observations du directeur d'établissement produites dans les délais impartis; Vu les observations écrites du ministère public tendant à la recevabilité

[Z] [J] a interjeté appel de cette décision par courriel du 20 janvier 2026 à 11h45. MOTIVATION DE L'APPEL Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 Janvier 2026 à 09h00 .

Par avis écrit du 1er octobre 2024, le ministère public a conclu à la recevabilité de l'appel et au fond, à la confirmation de la décision.

[O] [P] a formé appel de cette décision.   Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 novembre 2024 et invitées à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de l'appel.   M.

[L] a relevé appel de cette décision le 25 février 2025.

COUR D'APPEL DE REIMS O R D O N N A N C E - - - - - - - L'AN DEUX MILLE SEPT, Et le dix août, Nous, François GELLÉ, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président, sur délégation du Premier

X... et la SCI Château de Leyran, celle-ci en a interjeté appel le 2 juin 2005 ; que la recevabilité de l'appel ayant été contestée, la SCI s'est inscrite en faux contre le procès-verbal de signification

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que suite à l'appel interjeté le 31 octobre 2002, par M.